TVA internationale - Schématisation processus TVA Internationale

TVA internationale - Schématisation processus

Voici un exemple de processus possible pour le fonctionnement de la TVA en France pour la société étrangère. 

TVA internationale - Rôle du représentant fiscal TVA Internationale

TVA internationale - Rôle du représentant fiscal

Le représentant fiscal va accompagner la société étrangére dans les différentes démarches à realiser afin que celui-ci s'acquitte de ses obligations auprès de l'Administration Fiscale. 

TVA internationale - Désignation représentant fiscal TVA Internationale

TVA internationale - Désignation représentant fiscal

Le droit français prévoit qu’il faut désigner un représentant fiscal quand une société basée hors Union Européenne commercialise des produits ou services sur le marché français.

TVA internationale TVA Internationale

TVA internationale

La Solution 'TVA Internationale’ est dédiée à l’accompagnement d’entreprises étrangères souhaitant développer leurs activités en France. Compta&Experts est présent pour accompagner ces structures dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales en France.

Taxe d’habitation Particuliers - Autres

Taxe d’habitation

La taxe d’habitation est dû par les propriétaires, les locataires mais également par les occupants à titre gratuit au 1er janvier de l’année d’imposition. Elle concerne la résidence principale et la résidence secondaire si nécessaire. Les locaux peuvent être à usage d’habitation ou les dépendances du logement (parking privé, garage).

Tableau de bord Gestion d'entreprise

Tableau de bord

L’entrepreneur est trop souvent seul face au quotidien et ressent un besoin de soutien au quotidien. Pour l’aider à prendre des décisions, à suivre la performance et à piloter son entreprise à court mais aussi à moyen et long terme, le tableau de bord a maintes fois prouvé son intérêt.

Contribution à l’audiovisuel public Fiscalité des entreprises

Contribution à l’audiovisuel public

La contribution à l’audiovisuel public est due par tout professionnel (société ou personne physique) qui détient un poste de télévision ou un dispositif similaire dans un ou plusieurs établissements.

Les comptes de l'Etat Français - 4ème volet Informations économiques

Les comptes de l'Etat Français - 4ème volet

Notre présentation n’a pas vocation à estimer l’évolution ou les mesures nécessaires aux comptes de l’Etat Français mais simplement d’informer les lecteurs sur la situation actuelle et d’aider à la compréhension des comptes de l’Etat Français.

Les comptes de l'Etat Français - 3ème volet Informations économiques

Les comptes de l'Etat Français - 3ème volet

Notre présentation n’a pas vocation à estimer l’évolution ou les mesures nécessaires aux comptes de l’Etat Français mais simplement d’informer les lecteurs sur la situation actuelle et d’aider à la compréhension des comptes de l’Etat Français.

Pack créateur Réseaux sociaux

Pack créateur

Profitez de l'accompagnement Compta&Experts pour démarrer en toute sérénité. Avec le pack créateur, vous êtes guidé de votre business plan jusqu'à la création juridique de votre structure. Au cours de ce processus, vous bénéficiez de rapports détaillés vous permettant de faire les bons choix en connaissances de causes.

Module Z de caisse Réseaux sociaux

Module Z de caisse

Sur votre plateforme Compta&Moi, vous avez accès à plusieurs modules présents pour faciliter votre quotidien. Le module Z de caisse va vous permettre de gérer au quotidien votre suivi de caisse et de garder un oeil précis sur votre évolution.

Location meublée LMNP et SCI

Location meublée

Un logement qualifié de meublé correspond à un logement d’habitation suffisamment équipé, où l'on peut vivre sans amener ses propres meubles. Le logement doit être paisible, meublée et décent.