ACCRE / NACRE / ARCE

Les chômeurs souhaitant créés leur entreprise ont plusieurs dispositifs à leur disposition pour les accompagner dans leur démarrage.

Tout d’abord, l’ACCRE est un dispositif qui permet de bénéficier d’une exonération partielle de charges sociales et d’un accompagnement durant les premiers exercices. L’ACCRE permet également d’être éligible à d’autres aides.

ACCRE

Parmi les critères concernant les bénéficiaires potentiels de l’ACCRE, nous retrouvons par exemple :

  • les bénéficiaires de l’ARE, de l’ASP, du RSA, de l’ASS, de l’ATA ;
  • les demandeurs d’emploi inscrits depuis plus 6 mois ces 18 derniers mois ;
  • les personnes âgés de 18 à 25 ans.

Ces personnes doivent créer ou reprendre soit une entreprise individuelle soit une société ou entreprendre l’exercice d’une autre profession non-salariée. Pour les sociétés, une des conditions suivantes devra être remplie durant au minimum 2 années suivant la création ou la reprise de la société. Le demandeur devra :

  • soit détenir plus de 50% du capital avec son conjoint (époux ou partenaire de PACS), ses ascendants et descendants dont au moins 35% à titre personnel ;
  • soit diriger la société et détenir plus de 1/3 du capital avec son conjoint (époux ou partenaire de PACS), ses ascendants et descendants dont au moins 25% à titre personnel, sous réserve qu’un autre actionnaire ne possède pas plus de 50% du capital ;
  • soit il partage la détention de plus de 50% du capital avec d’autres demandeurs. Il faut dans ce cas que un ou plusieurs demandeurs soit dirigeant de la société et que chaque demandeur détienne au minimum 1/10 de la part du principal actionnaire.

La demande d’ACCRE doit être déposée au moment de la création d’entreprise ou dans les 45 jours suivants. L’URSSAF dispose d’un mois pour traiter votre demande, à défaut de réponse dans ce délai, l’ACCRE est considéré comme acquis.

L’aide procuré par l’ACCRE est notamment une exonération de cotisations sociales concernant le dirigeant soumise à des conditions de seuils. Par exemple, l’exonération est nulle si les revenus du dirigeant sont supérieurs à 1 PASS (39 732 € pour 2018). Les cotisations exonérées sont notamment :

  • l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès ;
  • les prestations familiales ;
  • l'assurance vieillesse de base.

L’exonération débute à partir du début d'activité de l'entreprise si vous êtes salarié ou de la date d'effet de l'affiliation si vous êtes non-salarié. La durée de l'exonération est de 12 mois et peut être prolongée à 3 ans pour une micro-entreprise.

De plus, le fait de bénéficier de l’ACCRE permet de bénéficier d’autres dispositifs comme :

  • le NACRE (nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise) qui vous permettra d’avoir des aides au montage, à la structuration financière et au démarrage de votre activité.
  • le ARCE (aide à la reprise et à la création d’entreprise) qui permet de percevoir un montant égal à 45% des droits ARE restant à verser lors du début de votre activité. Une déduction de 3% sera retirée pour le financement des retraites complémentaires. Si le demandeur fait le choix de bénéficier l’ARCE, il n’aura ensuite plus le bénéfice de son ARE. Le versement de l’ARCE sera effectué en deux temps.

Pour plus d’informations concernant ces dispositifs : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F11677, https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F20016, https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F15252.