Aides fiscales liées aux dons, cotisations ou souscriptions

Afin de vous permettre de mieux vous retrouver dans les différentes aides auxquelles vous pourriez avoir droit concernant votre imposition sur le revenu, Compta&Experts vous propose un récapitulatif des différentes aides par thème :

  • aides fiscales liées à la famille,
  • aides fiscales liées aux personnes dépendantes,
  • aides fiscales liées aux dons, cotisations ou souscriptions,
  • aides fiscales liées au logement.

aides fiscales liées aux dons, cotisations ou souscriptions

Le thème présenté ici est les aides fiscales liées aux dons, cotisations ou souscriptions.

Dons aux organismes d’intérêt général

Les dons peuvent permettre d’obtenir des réductions d’impôt. Pour cela, le don doit être réalisé sans aucune contrepartie directe ou indirecte. Le don peut avoir diverses formes comme :

  • versement de sommes d'argent,
  • don en nature (une œuvre d'art par exemple),
  • versement de cotisations,
  • abandon de revenus ou de produits (abandon de droits d'auteur par exemple),
  • frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole.

Les dons doivent être versés à des organismes respectant les critères suivants :

  • être à but non lucratif,
  • avoir un objet social et une gestion désintéressée,
  • ne pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes.

Les dons concernés ouvrent droit à une réduction d’impôt de 66% des sommes versées aux organismes d’intérêt général ou d’utilité publique.

Dons aux partis politiques

Il est possible de bénéficier d’une réduction d’impôt pour :

  • dons versés à une association agréée de financement électoral ou un mandataire financier pour le financement d'une campagne électorale, et inscrits au compte de campagne d'un candidat ou d'une liste ;
  • dons versés à une association agréée de financement d'un parti politique ;
  • cotisations versées aux partis et groupements politiques.

Les dons à un parti ou un groupement politique ne peuvent pas dépasser 7 500 € par personne et 15 000 € par foyer fiscal. Pour les dons pour un candidat à une élection, ils ne peuvent être supérieurs à 4 600 € par élection. La réduction d’impôt sera de 66% des sommes versées dans les plafonds.

Cotisations syndicales

Les cotisations syndicales ouvrent droit à un crédit d’impôt. Il est ouvert aux salariés n’ayant pas choisi la déduction des frais réels ou les retraités. La cotisation doit être versée à une organisation syndicale représentative de salarié ou de fonctionnaire ou une association professionnelle nationale de militaire représentative.

Le crédit d’impôt sera de 66% de la cotisation versée dans la limite de 1% du revenu brut imposable.

Cotisations retraite

Certains produits d'épargne retraite ouvrent droit à un avantage fiscal sous la forme d'une déduction des cotisations de votre revenu net global.

Afin d’encourager la constitution de cette épargne retraite a institué un avantage fiscal sous la forme d’une déduction sous plafond du revenu net global des cotisations versées par chaque membre du foyer fiscal au PERP et aux régimes facultatifs de retraite complémentaire PREFON, COREM et CRH.

Le plafond de déduction se monte à 10 % de ses revenus d’activité professionnelle par membre du foyer fiscal ou, si cette somme est plus élevée, à 10 % du PASS, diminué des cotisations d’épargne retraite admises en déduction des revenus professionnels.

Souscription au capital de SOFICA

Il est possible de bénéficier d’une réduction d’impôt en souscrivant au capital de sociétés de financement d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (SOFICA). Pour cela, la souscription doit avoir lieu avant décembre 2020, le capital de la SOFICA doit être agréé par le ministre de l’économie et des finances et les œuvres financées doivent être agréées par le Président du Centre national du cinéma et de l’image animée. La réduction peut être de 30% du montant investi dans la limite de 18 000 € de capital et de 25% du revenu global net du souscripteur. Le taux est susceptible d’être majoré sous conditions.