Aides fiscales liées à la familleaides fiscales liées à la famille

Afin de vous permettre de mieux vous retrouver dans les différentes aides auxquelles vous pourriez avoir droit concernant votre imposition sur le revenu, Compta&Experts vous propose un récapitulatif des différentes aides par thème :

  • aides fiscales liées à la famille,
  • aides fiscales liées aux personnes dépendantes,
  • aides fiscales liées aux dons, cotisations ou souscriptions,
  • aides fiscales liées au logement.

Le thème présenté ici est les aides fiscales liées à la famille.

Voici les principales aides liées à la famille avec une présentation succincte de chaque dispositif. Vous pourrez vous référer à nos équipes ou aux liens mis en fin d’article pour avoir plus d’informations sur ces dispositifs.

Pension alimentaire versée à l’époux(se) ou l’ex-époux(se)

Il est possible de déduire des revenus, sous certaines conditions, les sommes versées à votre époux(se) ou ex-époux(se) telles que les pensions alimentaires, les prestations compensatoires ou les contributions aux charges du mariage. Pour information, la prestation compensatoire donne droit, sous conditions, à une réduction d'impôt lorsqu'elle est versée sous forme de capital dans les 12 mois suivant le jugement de divorce.

Pension alimentaire versée à un enfant

Il est possible de déduire des revenus, sous certaines conditions, la pension alimentaire que vous versez pour subvenir aux besoins d'un enfant non compté à charge qu’il soit mineur ou majeur. Si l’enfant majeur vit sous votre toit, vous pouvez déduire une somme forfaitaire de 3 445 €.

Pension alimentaire versée à un ascendant

Il est possible de déduire des revenus une pension alimentaire si elle est destinée à un ascendant envers lequel vous avez une obligation alimentaire, qu’elle se limite à couvrir les besoins essentiels de votre parent (nourriture, logement, santé...) et qu’elle est proportionnée à vos ressources, compte tenu de vos charges. Le montant n’est pas plafonné. Si l’ascendant est hébergé à votre domicile, vous pouvez déduire une somme forfaitaire de 3 445 €.

Frais de scolarisation des enfants

Il est possible de bénéficier d’une déduction d’impôt si votre enfant à charge poursuit des études secondaires ou supérieures. Votre enfant ne doit pas être lié par un contrat de travail et ne doit pas être rémunéré. Par exception, il peut être boursier et percevoir les indemnités de stage obligatoire. Le montant de la réduction dépend du niveau d’étude suivi.

Frais de garde de jeunes enfants hors du domicile

C’est un crédit d’impôt pour les personnes qui ont des enfants à charge de manière direct ou indirect. L’enfant doit être à charge et avoir moins de 6 ans au 1er janvier de l’année d’imposition. La garde de l’enfant doit être réalisé à l’extérieur du domicile par une assistante maternelle agréée ou un établissement d’accueil des enfants de moins de 6 ans (halte-garderie, crèche, etc…). Le crédit d’impôt est plafonné et est égale à 50% des sommes versées sous conditions.

Emploi d’un salarié à domicile

C’est un autre crédit d’impôt pour les personnes employant dans leur résidence principale ou secondaire (ou la résidence d’un ascendant sous condition) :

  • un salarié dont elle est l’employeur direct,
  • une association, un organisme ou une entreprise déclaré,
  • un organisme à but non lucratif ayant pour objet l’aide à domicile et habilité au titre de l’aide sociale ou conventionné par un organisme de sécurité sociale.

L’activité doit être un service rendu à domicile pour répondre à un besoin courant. Le crédit d’impôt est de 50% des dépenses engagées sous certaines conditions et avec condition de plafond. Le cas général indique un plafond de 12 000 € par an de dépenses.