Les comptes de l'Etat Français

 

3ème volet : Comptes des APUL (Administrations publiques locales)

Les APUL regroupent notamment le secteur communal, les départements et les régions. On compte au 1er janvier 2017 :

  • 509 575 conseillers municipaux pour 35 416 communes
  • 63 648 conseillers communautaires
  • 4 108 conseillers départementaux pour 101 départements
  • 1 910 conseillers régionaux pour 18 régions

Cela correspond à plus de 1% de la population de plus de 18 ans en France. Par ailleurs, les collectivités locales emploient plus de 5,6 millions de travailleurs en France en 2015.

Concernant les APUL, nous avons, pour l’ensemble des collectivités, une épargne nette sur le résultat de l’activité « normale » même si l’on prend en considération le remboursement de la dette. En effet, voici les éléments principaux de l’épargne nette des APUL pour 2016 :

  • Recettes de fonctionnement : 197 Mds €
    • Dont impôts locaux (dont TH, TF, CFE, CVAE, IFER ou TASCOM) : 82 Mds €
    • Dont autres impôts et taxes (dont TEOM, DMTO, TSCA ou TICPE) : 47 Mds €
    • Dont Concours de l’Etat : 41 Mds €
  • Dépenses de fonctionnement : 169 Mds €
    • Dont frais de personnel : 61 Mds €
    • Dont dépenses d’intervention (aide sociale, transports, lycées, formation professionnelle ou subventions) : 68 Mds €
  • Remboursement de la dette : 13 Mds €
  • Epargne nette : 197 – 169 – 13 = 15 Mds €

Cependant, au niveau des investissements pour l’exercice 2016, les APUL ont investis massivement dans les équipements notamment (31 Mds €). Cela a abouti à un besoin de financement de 27 Mds € au niveau des investissements nets. De ce fait, et malgré donc l’épargne nette positive sur les activités dites « normales », le secteur des APUL a contracté des emprunts supplémentaires pour un montant de 14 Mds € en 2016.

En tenant donc compte des investissements, les comptes des APUL se montent à 216 Mds € de recettes et 214 Mds € de dépenses soit un résultat positif de 2 Mds €.

Sources :

-        https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/statistiques/brochures/ofgpl_2017_0.pdf

-        https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/statistiques/brochures/chiffres_cles_2017.pdf

-        http://104.199.35.159/phocadownload/publication_globale_1.pdf