Les comptes de l'Etat Français

 

4ème volet : Comptes des Administrations de la Sécurité Sociale (ASSO)

Les comptes des Administrations de la Sécurité Sociale (ASSO) comprennent :

  • les régimes d’assurance sociale : régimes obligatoires de sécurité sociale, de base et complémentaires
  • l’assurance chômage
  • la caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES),
  • le Fond de réserve des retraites (FRR)
  • les organismes dépendant des assurances sociales (ODASS) : hôpitaux et œuvres sociales

Sur l’année 2016, les comptes des ASSO ont dégagé un besoin de financement. En effet, les recettes des ASSO se sont montées à 581 Mds € avec notamment les éléments suivants :

  • Cotisations sociales : 368 Mds €
  • Impôts : 172 Mds €
    • Dont CSG/CRDS : 104 Mds €
    • Dont taxe sur les salaires : 14 Mds €
    • Dont taxes sur les tabacs : 12 Mds €
  • Concours financiers de l’Etat : 20 Mds €

Au niveau des dépenses, nous retrouvons en grande majorité les prestations sociales pour 448,7 Mds €. Les charges de personnel (notamment personnel hospitalier) correspondent à 65,1 Mds €. Au total, les dépenses des ASSO se montent à 584 Mds € soit un besoin de financement de l’ordre de 2,9 Mds €.

Au niveau bilanciel, le passif des ASSO est de l’ordre de 243,8 Mds € (hors situation nette – déficit des années précédentes). A l’actif, on retrouve notamment des VMP pour 46,8 Mds € principalement détenues par le FRR (Fonds de réserve des retraites) et des immobilisations pour 7 Mds € pour un total de 142,4 Mds €. Il faut retenir que les emprunts à rembourser pour les ASSO sont de l’ordre de 166,4 Mds € et que la situation nette négative est de l’ordre de 101,4 Mds €. A la vue de ces chiffres, on comprend que pour les ASSO également, le financement des remboursements d’emprunts (environ 58 Mds € pour 2016) et du déficit (2,9 Mds € pour 2016) est effectué au moyen de nouveaux emprunts contractés chaque année.

 

Sources :