Les comptes de l'Etat Français

 

5ème volet : Réconciliation et conclusion

 
Réconciliation recettes 2016 :
  • Recettes totales : 1 181 Mds €
  • Recettes Etat (APUC-ODAC) : 433 Mds €
  • Recettes APUL : 216 Mds €
  • Recettes ASSO : 581 Mds €
  • Annulation opérations intra-goupes : 49 Mds €
Réconciliation résultats 2016 :
  • Déficit public 2016 : 75 Mds €
  • Résultat Etat (APUC-ODAC) : -76 Mds €
  • Résultat APUL : 2 Mds €
  • Résultat ASSO : -3 Mds €

 

Pour conclure, voici donc les éléments qui semblent les enjeux les plus marquants des comptes de l’Etat pour l’année 2016 :

Dans les recettes :

Les recettes de l’Etat proviennent tout d’abord des impôts (54%) puis des cotisations sociales nettes (35%), l’ensemble formant quasiment 90% des recettes des comptes de l’Etat. Les impôts sont répartis entre les différents secteurs (APUC, ODAC, APUL et ASSO) tandis que les charges sociales sont réservées aux ASSO qui détient le budget le plus important des comptes de l’Etat.

Dans les dépenses :

Le poste de dépenses le plus important de l’Etat Français est largement les prestations sociales du budget de l’ASSO qui représente 449 Mds € soit 36% des dépenses totales. Les frais de personnel des fonctionnaires arrivent en 2ème position et correspondent quant à eux à 23% des dépenses de 2016.

Les actifs et les dettes :

La dette publique globale est donc de 2 226 Mds € pour la France au 3ème trimestre 2017 et correspond à 188% des recettes de l’Etat Français de 2016. De plus, L’Etat Français a dû payer pour le remboursement d’emprunt de l’année un montant de 224 Mds € qui n’est pas compensé mais plutôt accentué par le résultat de l’exercice 2016 qui a été de -75 Mds €. C’est donc approximativement un besoin de financement de 300 Mds € qui a été nécessaire au cours de l’exercice 2016. Cela dénote encore plus le besoin pour l’Etat Français d’arriver au-delà de l’objectif de Maastricht de 3% de déficit public. C’est bien vers un équilibre que le budget de la France doit tendre si elle veut pouvoir commencer à se désendetter. Avant cela, l’endettement global de l’Etat Français continuera de se creuser.

Il faut également noter que l’actif immobilisé de l’Etat Français est conséquent. On retrouve notamment 830 Mds d’actif immobilisé dans les comptes de l’Etat (APUC-ODAC) mais surtout un patrimoine non financier évalué à 1 300 Mds € en 2014 chez les OPUL avec une valeur en forte augmentation dans le temps. Cependant ce patrimoine non financier est souvent méconnu par les collectivités ce qui limite pour la plupart d’entre elles la possibilité de mettre en place une stratégie patrimoniale.

Le résultat :

Pour l’année 2017, le déficit public a finalement été inférieur au 3% du PIB souhaités par Maastricht pour s’établir à 2,7% du PIB pour 67,8 Mds € de déficit. Cependant, à la lumière des informations vues tout au long de notre revue des comptes de l’Etat Français, il semble que ce résultat doive encore s’améliorer dans les années à venir pour remettre la France dans une situation où la courbe de l’endettement puisse, à défaut d’être inversée, s’infléchir pour finalement stopper sa progression. Cela peut passer par exemple :

  • soit par une amélioration des recettes : impôts et cotisations sociales (si l’on considère que la pression fiscale et sociale puisse être accentué) ;
  • soit par une diminution des dépenses : les postes les plus importants sont, à l’heure actuelle, les prestations sociales et les frais de personnel ;
  • soit par une utilisation plus aboutie de certains actifs immobilisés peu ou pas du tout rentable aujourd’hui ;
  • soit une cession progressive de ces actifs immobilisés peu ou pas rentable aujourd’hui.

 

Sources :