Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

Dans le but de favoriser le secteur d'artisanat ou d'industrie d'art et de soutenir la compétitivité et la capacité d'innovation des savoir-faire traditionnels, le crédit d'impôt en faveur des métiers d’art permet d'encourager la création artisanale d'excellence en allégeant ses coûts, notamment salariaux.

Si vous êtes soit :

  • une entreprise qui a des charges de personnel liées à des salariés exerçant un métier d’artisanat d’art représentant au moins 30% de votre masse salariale ;
  • une entreprise des secteurs de l’horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l’orfèvrerie, de la lunetterie, des arts de la table, du jouet, de la facture instrumentale et de l’ameublement ;
  • une entreprise qui détient de le label EPV (Entreprise du Patrimoine Vivant),

 alors ce crédit d’impôt peut s’adresser à vous. Le crédit d'impôt en faveur des métiers d’art représente 10 % des dépenses liées à la conception de nouveaux produits ou au dépôt et la protection juridique des dessins ou modèles de ces nouveaux produits (dépôt de brevet notamment). Il est même porté à 15% pour les détenteurs du label EPV. Il est plafonné à 30 000 € par an et par entreprise. Les entreprises concernées peuvent en bénéficier jusqu'au 31 décembre 2019.

crédit d'impôt art

 

Découvrez vite ce dont vous pourriez avoir droit.

Voir le détail du Crédit d’Impôt en faveur des métiers d’art :  https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31461http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2225-PGP.html.

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