Financement européenfinancement européen

Tous les acteurs sont potentiellement concernés par les financements européens : les collectivités territoriales, les organisations de la société civile (ONG, associations…), les entreprises, les laboratoires de recherche, les opérateurs publics ou privés, etc.

Avec un budget de 960 milliards d’euros sur la période 2014-2020, l’Union européenne soutient chaque année des projets qui participent à la réalisation des grandes politiques de l'Union européenne. Les modes de financement sont généralement les subventions ou les marchés publics.

La gestion des fonds européens peut être effectuée : en direct de l’UE au bénéficiaire final sans intermédiaire, en indirect via un Etat tiers ou un organisme accrédité ou en gestion partagée via un Etat membre.

Pour les entreprises, il existe des fonds européens suivant votre cas :

  • Pour les projets d’envergure local, les FESI (Fonds Européens Structurels d’Investissement) ont vocation à renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale. La gestion de ce fonds a été délégué aux Etats membres. La France a confié la gestion aux Conseils Régionaux. Il existe 5 fonds structurels dont 4 éligibles en France sur le FESI :
  1. Fonds Européen de Développement Economique Régional (FEDER) : https://www.touteleurope.eu/actualite/le-fonds-europeen-de-developpement-economique-regional-ou-feder.html
  2. Fonds Social Européen : https://www.touteleurope.eu/actualite/le-fonds-social-europeen-fse.html
  3. Fonds Européen pour les Affaires Maritimes & la Pêche : https://www.touteleurope.eu/actualite/le-fonds-europeen-pour-les-affaires-maritimes-et-la-peche-feamp.html
  4. Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural : https://www.touteleurope.eu/actualite/le-fonds-europeen-agricole-pour-le-developpement-rural-feader.html
  • Pour les projets qui concernent un secteur en particulier et qui dépasse l’échelle local, il existe des programmes sectoriels gérés directement par la Commission Européenne. Voici quelques exemples :
  1. Cosme (compétitivité des petites et moyennes entreprises) : on retrouve dans ce programme des facilités d’accès au financement,  un accès aux marchés intra et extra UE, des leviers pour améliorer les conditions-cadres pour la compétitivité et des programmes pour promouvoir l’entreprenariat et la culture entrepreneuriale (https://www.touteleurope.eu/actualite/cosme-le-programme-pour-la-competitivite-des-pme-et-entreprises.html)
  2. Europe Créative (culture et média) : ayant pour objectif la coopération culturelle européenne, le développement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle et l’entrepreneuriat culturelle (https://www.touteleurope.eu/actualite/europe-creative-le-programme-pour-les-secteurs-audiovisuel-culturel-et-creatif.html)
  3. Life (environnement et climat) : avec pour objectif la préservation de l’environnement et les problématiques liés au changement climatique
  4. H2020 (recherche et innovation) :  https://www.touteleurope.eu/actualite/horizon-2020-le-programme-pour-la-recherche-et-l-innovation.html
  5. Erasmus + : https://www.touteleurope.eu/actualite/erasmus-le-programme-pour-la-mobilite-en-europe.html
  • Pour les projets concernant le développement dans les pays hors UE, il existe des fonds pour l’action extérieure.

Si vous avez un doute sur les possibilités de financement que l’UE peut vous proposer, vous pouvez utiliser le moteur de recherche suivant pour trouver rapidement ce qui vous correspond : http://europa.eu/youreurope/business/funding-grants/access-to-finance/search/fr/.