IFI - Détermination du patrimoine net imposableIFI - patrimoine net imposable

L'impôt sur la fortune immobilière remplace l'impôt de solidarité sur la fortune à partir de 2018. Il est à la charge des personnes physiques détenant, au 1er janvier de l'année d'imposition, un patrimoine immobilier net imposable supérieur à 1,3 M€. Le patrimoine contient tous les biens et droits immobiliers détenus par le foyer fiscal directement et indirectement.

Les éléments du patrimoine à déclarer sont :

  • les immeubles bâtis (à usage personnel ou mis en location) : maisons, appartements et leurs dépendances (garage, parking, cave..),
  • les bâtiments classés monument historique,
  • les immeubles en cours de construction au 1er janvier,
  • les immeubles non bâtis (terrains à bâtir, terres agricoles),
  • les immeubles ou fractions d'immeubles représentés par des parts de sociétés immobilières de copropriété.

La résidence principale fait l’objet d’un abattement de 30% sur sa valeur au 1er janvier de l’année d’imposition. Certains immeubles peuvent faire l’objet d’exonération partielle ou totale :

  • les immeubles utilisés pour votre activité professionnelle,
  • les bois et forêts sous engagement d'exploitation ou à usage professionnel,
  • les biens ruraux loués à long terme ou à usage professionnel (terrains agricoles, bâtiments et matériels d'exploitation),
  • les logements loués meublés sous le régime fiscal du loueur en meublé professionnel.

En ce qui concerne les droits, la déclaration IFI prend en considération le droit d’usage ou d’habitation, le droit du preneur à bail à construction. Pour l’usufruit, on intègre le bien pour sa valeur en pleine propriété, sauf dans les cas où la loi a prévu une imposition répartie entre l'usufruitier et le(s) nu(s)-propriétaire(s), selon un barème établi en fonction de l'âge de l'usufruitier. Dans les autres cas de nue-propriété et pour les droits temporaires au logement dont bénéficie le conjoint survivant (sous conditions), la déclaration IFI ne prend pas en considération les biens.

Par ailleurs, certains placements liés à l’immobilier sont à prendre en compte dans le calcul de l’IFI. Dans cette optique, les éléments à déclarer sont les suivants :

  • les parts ou actions que vous possédez dans des sociétés ou organismes détenant de l'immobilier en France, à hauteur de leur valeur représentative des immeubles détenus directement ou indirectement par la société ou l'organisme. Toutefois, l'immobilier ainsi détenu indirectement n'est pas pris en compte si vous possédez moins de 10 % du capital de la société propriétaire, ou sous certaines conditions, lorsque ces biens immobiliers sont affectés à l'activité de la société qui en est propriétaire ou d'une société liée ;
  • les biens et droits immobiliers transférés en fiducie ou placés dans un trust pour leur valeur vénale au 1er janvier ;
  • la fraction de la valeur de rachat au 1er janvier 2018 représentative des actifs immobiliers imposables compris dans les unités de compte des contrats d'assurance-vie ;

Pour finir, il est possible de déduire les dettes immobilières au 1er janvier de l’année d’imposition. Parmi ces dettes, nous retrouvons notamment :

  • des dépenses d'acquisition de biens ou droits immobiliers imposables,
  • des dépenses d'amélioration, de construction, de reconstruction ou d'agrandissement,
  • des dépenses d'acquisition des parts ou actions au prorata de la valeur des biens et droits immobiliers imposables,
  • des dépenses d'entretien effectivement supportées par le propriétaire ou supportées pour le compte du locataire par le propriétaire dont celui-ci n'a pu obtenir le remboursement, au 31 décembre de l'année de départ du locataire,
  • des impôts dus à raison des propriétés concernées (par exemple : taxe foncière). En revanche, les impositions incombant à l'occupant (exemple : la taxe d'habitation) ne sont pas déductibles. La part de votre impôt correspondant aux revenus de vos biens immobiliers (exemple : revenus fonciers) n'est pas non plus déductible.

 

Astuce : on peut utiliser le service en ligne Patrim pour évaluer la valeur d’un bien immobilier. Ce service est disponible sur votre espace personnel de télédéclarant.