Quels bénéfices en cas d'implantation dans une ZRD?ZRD

Suite au redéploiement des implantations militaires et pour inciter les entreprises à s’installer dans les zones de restructuration de la défense (ZRD), l’Etat a mis en place un certain nombre de mesures d’accompagnement.

Ces incitations concernent tous les types d’entreprises (micro, régime réel normal ou simplifié). Ces entités peuvent, en cas d’implantation dans une ZRD, bénéficier :

  • d’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans (si la commune a délibéré dans ce sens) ;
  • d’une exonération totale d’imposition (IR ou IS) pendant 5 ans, puis une dégressivité durant les 2 années suivantes ;
  • d’un crédit sur la CFE pour les commerçants et les artisans en micro-entreprise pendant 3 ans ;
  1. il s’agit ici d’une exonération de 750 € par salarié employé depuis au moins 1 an dans une ZRD ;
  2. cette exonération peut durer jusqu’à 6 ans à compter du 1er janvier 2015 ;
  • d’une exonération de cotisations maladie-vieillesse et d’allocations familiales pendant 3 ans ;
  1. l’exonération des cotisations patronales est totale pour les rémunérations brutes mensuelles inférieures à 2 097,85 € (soit 1,4 SMIC) ;
  2. elle diminue ensuite de manière linéaire pour disparaître pour les rémunérations mensuelles brutes égales à 3 596,32 € (soit 2,4 SMIC) ;
  3. cette exonération est de 100% les 3 premières années puis de 2/3 l’année suivante et de 1/3 en 5ème année.

Pour plus d’informations concernant les implantations dans une ZRD : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1536-PGP.html, https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31177.