TVA internationale

Comment se passe le processus de paiement de la TVA ?

Exemples :

 

Processus paiement TVA

 

 

 

 

B to B

B to C

Contexte : une société française vend à une société canadienne des marchandises.

Contexte : une société sud-africaine utilise le programme FBA par Amazon sur la France et l’Allemagne. Elle stocke donc des marchandises dans ces pays. Depuis la France, la société sud-africaine vend à des clients français, belges et allemands. Elle a un numéro de TVA intracommunautaire en Allemagne.

Conséquences : elle facture ses prestations en exonération de TVA car il s’agit d’une exportation.

Conséquences : elle doit désigner un représentant fiscal en France, obtenir un numéro de SIRET et de TVA. Les ventes réalisées à des particuliers français sont soumises à la TVA française.

Spécificité 1 : la société française doit indiquer dans sa déclaration de TVA le montant de l’export sur la ligne Exportations hors CE

Spécificité 2 : la facture doit porter la mention ‘Exonération de TVA – Article 262 1° du CGI’.

Spécificité 1 : si la société sud-africaine n’effectue pas de déclaration de TVA en Belgique, elle doit également soumettre ces ventes à des particuliers belges au départ de la France à la TVA française.

Spécificité 2 : si la société sud-africaine vend directement des marchandises vers la France depuis l’Allemagne, elle doit aussi déclarer ces ventes à la TVA française.

Spécificité 3 : la société sud-africaine doit uniquement déclarer les ventes à des particuliers allemands à partir de la France dans sa déclaration de TVA en France (ligne 5A).