L'activité

Que retrouve-t-on comme activité professionnelle dans cette catégorie de métier ? Quelles sont les activités périphériques souvent retrouvées dans cette catégorie ?

L’agent d'assurances est un intermédiaire d'assurances qui exerce sa mission au nom et pour le compte d’un mandant.

Tendances actuelles du métier, notre savoir-faire

Au-delà de l’activité régulièrement propre à ce métier (développement commercial, gestion de l’entreprise, management du personnel, comptabilité et gestion financière, suivi des clients), il convient de prendre en compte la polyvalence liée à la nécessité de bien connaître une offre produits toujours plus diversifiée (assurances des personnes, assurances de biens) ciblant une clientèle très variée (particuliers, entreprises, professionnels, collectivités).

Exerçant en tant que travailleur indépendant ou dans le cadre d’une société reprise ou créée, l’agent général est à la fois chef d’entreprise et mandataire de la société d’assurances dont il distribue les produits.

Exerçant son activité dans le cadre d'un statut réglementaire, l'agent d'assurances représente une société d'assurances dont il est le mandataire. Cette société lui apporte un appui technique et commercial et peut, dans certains cas, l'aider financièrement à démarrer. Il organise librement son agence en cohérence avec la stratégie commerciale de la société mandante et de ses clients.

L’agent général perçoit des commissions sur la commercialisation, le suivi et la gestion des contrats d’assurance qui le concernent.

Si l’agent d’assurances exerce en entreprise individuelle, il est vivement recommandé de soumettre ses comptes à un professionnel agréé pour délivrer le visa fiscal pour éviter une majoration de votre bénéfice de 25%. 

Avec Compta&Experts, vous pourrez gérer ces tâches de manière optimale. Vos tableaux de bord et informations sectorielles seront présents au quotidien pour vous permettre de prendre vos décisions avec la meilleure information.

De plus, nous serons présents pour vous accompagner dans le suivi de vos honoraires et de vos salariés.

Les atouts Compta&Experts

Suivi de vos indicateurs clés avec comparaison avec votre secteur
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Méthode de fidélisation de vos clients et de gestion du personnel spécifique à votre métier

Fonctionnement

Formation

Exercer le métier d’agent d’assurance intermédiaire implique de détenir la capacité professionnelle relative à l’exercice de cette activité. 

Un agent d’assurance intermédiaire peut exercer ce métier que s’il justifie d’un casier judiciaire vierge et sans aucune condamnation mentionnée dans l’article L322-2 du Code des assurances. On appelle cela l’honorabilité professionnelle.

Type de structure, nature de l'activité

Lorsque l’agent général d’assurances exerce son activité en entreprise individuelle alors les commissions qu’il perçoit sont imposées dans la catégorie des bénéfices non commerciaux BNC. Les opérations de courtage relèvent obligatoirement des BIC.

Un agent d'assurances doit s’immatriculer à la Chambre de Commerce et d’Industrie pour une société et s’inscrire sur le registre des intermédiaires en assurance, banque et finance (registre de l’Orias).

Règlementation spécifique au métier

Les commissions perçues par les agents généraux d’assurances ne sont pas soumises à TVA.

Les agents généraux d’assurances (à l'IR) cotisent à la CAVAMAC (caisse d’allocation vieillesse des agents généraux, des mandataires non-salariés d’assurance et de la capitalisation). Ils peuvent souscrire à des complémentaires facultatives auprès de mutuelles ou de compagnies d’assurances privées, notamment à des contrats dits « Madelin » afin de bénéficier d’un avantage fiscal, à savoir la déduction de ces cotisations de votre résultat fiscal.

S’il exerce en entreprise individuelle, les revenus de l’agent d’assurances seront imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu en tant que Bénéfices Non Commerciaux. Il est soumis aux règles du régime de la « déclaration contrôlée ». Cela l’oblige à avoir un compte bancaire spécifique à son activité professionnelle permettant de tenir une comptabilité de trésorerie (recettes/dépenses) dans le but d’établir les comptes annuels (bilan, compte de résultat) et la liasse fiscale pour ensuite reporter son bénéfice sur la déclaration d’impôt sur le revenu.

S’il exerce en société, la rémunération sera imposée au barème progressif de l’impôt sur le revenu en tant que traitements et salaires et le résultat de la société sera imposé à l’impôt sur les sociétés.

Le montant des primes non payées par les assurés mis à la charge de l’agent par la compagnie d’assurances constitue une dépense fiscalement déductible de la base d’imposition.

Une indemnité peut être versée à l’agent par la compagnie d’assurances pour compenser un manque à gagner résultant d’une modification des règles de rémunération, cela constituera une recette imposable.

L’agent général d’assurances n’est pas propriétaire de son portefeuille de client, il en détient un droit de créance, c’est à dire le droit de percevoir les commissions liées aux contrats souscrits par le client.

Spécificités comptables, fiscales et sociales

Quels sont les enjeux de comptabilisation sur cette catégorie de métier ?

Il existe deux comptes bancaires (minimum) chez les agents d'assurances. Le premier est le compte bancaire de la structure utilisé notamment pour régler les dépenses courantes et le second est le compte compagnie qui sert à recevoir les primes d'assurances versées par les clients, reverser l'appel de prime à l'assureur et percevoir les commissions de l'assureur.

Pour le régime de la déclaration contrôlée, on doit appliquer une comptabilité de trésorerie (option possible pour la comptabilité d’engagement).

Pour un exercice en société, on applique les règles de la comptabilité commerciale complète.

Quelles sont les taxes dues par cette catégorie de métier ?

Une liasse fiscale est due par toutes les sociétés. De plus, les sociétés à l'IS devront s'acquitter de cette taxe.

Les autres déclarations et taxes à payer sont les suivantes : CFE, CVAE, DAS 2.

Les agents d'assurances peuvent opter pour une comptabilité dite des créances acquises et dépenses engagées. Le bénéfice à retenir dans les bases de l’impôt peut donc être constitué de l’excédent des créances acquises sur les dépenses engagées au cours de l’année d’imposition.

La convention collective applicable aux agents d'assurances (JO 3115 - IDCC 2335) et ses points essentiels

Un maintien de salaire pendant un arrêt maladie d'une durée différente suivant l'ancienneté du salarié.

L'attribution de jours de congés exceptionnels : 6 jours pour le mariage, 6 jours pour le décès du conjoint, 4 jours pour le décès d'un enfant, 2 jours pour le mariage d'un enfant, 1 jour pour déménagement.

Une indemnité de départ ou de mise en retraite dès 5 ans d'ancienneté.

La limitation de la clause de non concurrence à 18 mois et 50 kilomètres.

Gestion et stratégie spécifique

Les indicateurs à privilégier dans le suivi de cette activité sont les suivants

  • Marge brute par dossier : en différenciant les coûts pour les imputer par dossier.
  • CA réalisé en moyenne par salarié
  • CA par client : pour connaître le panier moyen de vos clients

Pour quelle raison ces indicateurs sont intéressants à suivre ?

Tout d'abord, il est primordial de voir l'évolution de chaque dossier au niveau de sa rentabilité pour déterminer si la facturation est concordante.

La comparaison avec les concurrents du secteur permettra éventuellement de réviser certains prix pratiqués par votre établissement.

Il est intéressant de connaître son CA par salarié car on peut se rendre compte facilement de la rentabilité de son établissement et ajuster éventuellement son volume d'activité ou ses prix par exemple.

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Crédit d'impôt Formation du chef d'entreprise

Si vous êtes une entreprise imposée selon un régime réel, ou exonérée, vous pouvez en bénéficier. Quelles que soient votre activité (commerciale, industrielle, artisanale ou libérale) et votre forme juridique (entreprise individuelle ou société), ce crédit d’impôt formation du chef d'entreprise peut s’adresser à vous (micro-entreprise exclue). 

Taxe sur les Véhicules de Société

La taxe sur les véhicules de société concerne les sociétés à but lucratif utilisant un ou plusieurs véhicules à destination de transport de passagers. Le véhicule doit être immatriculé VP (voiture particulière) ou N1 (usage multiple). A noter que les véhicules à usage commercial ou industriel ne sont pas soumis à la TVS.