L'activité

Que retrouve-t-on comme activité professionnelle dans cette catégorie de métier ? Quelles sont les activités périphériques souvent retrouvées dans cette catégorie ?

L’agent commercial est un intermédiaire de commerce qui exerce sa mission au nom et pour le compte d’un mandant.

Tendances actuelles du métier, notre savoir-faire

L'agent commercial est chargé, de manière régulière, de négocier et de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte d'un tiers. En ce sens, l'agent commercial est un mandataire. 

L'agent commercial a une obligation de loyauté envers son mandant : il ne peut en effet représenter une entreprise concurrente de celle de son mandant sans son accord.

Si l’agent commercial exerce en entreprise individuelle, il est vivement recommandé de soumettre les comptes à un professionnel agréé pour délivrer le visa fiscal pour éviter une majoration de votre bénéfice de 25%. 

Avec Compta&Experts, vous pourrez vous gérer ces tâches de manière optimale. Vos tableaux de bord et informations sectorielles seront présents au quotidien pour vous permettre de prendre vos décisions avec la meilleure information.

De plus, nous serons présents pour vous accompagner dans le suivi de vos honoraires et, éventuellement, de vos salariés.

Les atouts Compta&Experts

Suivi de vos indicateurs clés avec comparaison avec votre secteur
Compta&Experts vous accompagne au quotidien
Méthode de fidélisation de vos clients et de gestion du personnel spécifique à votre métier

Fonctionnement

Formation

L’accès à la profession n'est généralement pas soumis à des conditions de diplôme sauf cas particuliers.

Type de structure, nature de l'activité

Un agent commercial peut exercer son activité libérale réglementée soit en nom propre au sein d’une entreprise individuelle, soit au sein d’une société commerciale.

Une fois l'immatriculation au RCS obtenue et avant de commencer à exercer l'activité, il est nécessaire de demander l'immatriculation au registre spécial des agents commerciaux (RSAC) auprès du Greffe du tribunal de commerce.

Cette demande doit être effectuée par le formulaire AC0 dûment complété, daté et signé, accompagné d'un exemplaire de l'écrit signé avec un mandant mentionnant le contenu du contrat d'agent commercial, d'un extrait du registre du commerce et des sociétés datant de moins de 3 mois, et, en fonction de la situation, des pièces indiquées par le greffe.

Règlementation spécifique au métier

Si l’agent commercial exerce en entreprise individuelle, ses revenus (commissions versées par vos clients) seront imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu en tant que Bénéfices Non Commerciaux. S’il réalise des opérations commerciales pour son propre compte, elles seront imposées dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux.

Il est rattaché au RSI (Régime Social des Indépendants) pour l’assurance maladie/maternité, à l’URSSAF pour les allocations familiales et à la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse) pour les cotisations retraites s’il est en entreprise individuelle ou s’il est gérant majoritaire d’une société.

Il peut souscrire à des complémentaires facultatives auprès de mutuelles ou de compagnies d’assurances privées, notamment à des contrats dits « Madelin » afin de bénéficier d’un avantage fiscal, à savoir la déduction de ces cotisations sur son résultat fiscal.

S’il exerce en entreprise individuelle, il est soumis aux règles du régime de la « déclaration contrôlée ». Cela l’oblige à avoir un compte bancaire spécifique à son activité professionnelle

S’il exerce en société, sa rémunération sera imposée au barème progressif de l’impôt sur le revenu en tant que traitements et salaires et le résultat de la société sera imposé à l’impôt sur les sociétés.

Les commissions encaissées en tant qu’agent commercial sont soumises à la TVA au taux normal de 20% du moment que le client est situé en France.

L'agent commercial est lié à son client par un contrat qui peut être à durée déterminée ou indéterminée. L'écrit n'est pas une condition de validité de ce contrat mais est vivement conseillé en cas de litige entre les parties. Le contenu de ce contrat n'est pas réglementé, toutefois, la clause de non concurrence ne sera valable que si elle est écrite.

Une clause de non-concurrence après la cessation du contrat peut être prévue. Elle doit être établie par écrit, limitée à 2 ans, l'interdiction ne pouvant s'appliquer qu'au secteur géographique, à la clientèle ou au type de marchandises ayant fait l'objet du contrat.

L’intermédiaire opaque est regardé comme ayant personnellement acquis et livré le bien ou reçu et fourni les services : il est taxé sur le montant total de la transaction. Le taux de TVA varie alors selon les biens acquis et revendus par l’agent commercial.

L’intermédiaire transparent est traité comme un prestataire de services taxable à la TVA sur sa rémunération. Le taux de TVA est alors de 20%.

Le régime d'imposition pour ce métier est le BNC.

Spécificités comptables, fiscales et sociales

Quels sont les enjeux de comptabilisation sur cette catégorie de métier ?

Pour un exercice en société, on applique les règles de la comptabilité commerciale complète.

Pour le régime de la déclaration contrôlée, on doit appliquer une comptabilité de trésorerie (option possible pour la comptabilité d’engagement).

Le compte des commissions et honoraires correspond à la rémunération classique de l’agent commercial. À cet égard, les rémunérations perçues dans le cadre de l’activité, quelle qu’en soit la dénomination contractuelle (honoraire, acompte/avance sur commission), doit être inscrite dans ce compte.

Quelles sont les taxes dues par cette catégorie de métier ?

Une liasse fiscale est due par toutes les sociétés. De plus, les sociétés à l'IS devront s'acquitter de cette taxe.

Les autres déclarations et taxes à payer sont les suivantes : CFE, CVAE, DAS 2.

La convention collective applicable sera celle spécifique au métier principal objet de la vente pour l'agent commercial

Gestion et stratégie spécifique

Les indicateurs à privilégier dans le suivi de cette activité sont les suivants

  • Marge brute par dossier : en différenciant les coûts pour les imputer par dossier.
  • CA réalisé en moyenne par salarié
  • CA par client : pour connaître le panier moyen de vos clients

Pour quelle raison ces indicateurs sont intéressants à suivre ?

Tout d'abord, il est primordial de voir l'évolution de chaque dossier au niveau de sa rentabilité pour déterminer si la facturation est concordante.

La comparaison avec les concurrents du secteur permettra éventuellement de réviser certains prix pratiqués par votre établissement.

Il est intéressant de connaître son CA par salarié car on peut se rendre compte facilement de la rentabilité de son établissement et ajuster éventuellement son volume d'activité ou ses prix par exemple.

Nos dernières actualités

Tableau de bord

L’entrepreneur est trop souvent seul face au quotidien et ressent un besoin de soutien au quotidien. Pour l’aider à prendre des décisions, à suivre la performance et à piloter son entreprise à court mais aussi à moyen et long terme, le tableau de bord a maintes fois prouvé son intérêt.

Crédit d'impôt Formation du chef d'entreprise

Si vous êtes une entreprise imposée selon un régime réel, ou exonérée, vous pouvez en bénéficier. Quelles que soient votre activité (commerciale, industrielle, artisanale ou libérale) et votre forme juridique (entreprise individuelle ou société), ce crédit d’impôt formation du chef d'entreprise peut s’adresser à vous (micro-entreprise exclue). 

Taxe sur les Véhicules de Société

La taxe sur les véhicules de société concerne les sociétés à but lucratif utilisant un ou plusieurs véhicules à destination de transport de passagers. Le véhicule doit être immatriculé VP (voiture particulière) ou N1 (usage multiple). A noter que les véhicules à usage commercial ou industriel ne sont pas soumis à la TVS.