L'activité

Que retrouve-t-on comme activité professionnelle dans cette catégorie de métier ? Quelles sont les activités périphériques souvent retrouvées dans cette catégorie ?

L’architecte dessine et réalise des plans pour des chantiers. Il contrôle ensuite le déroulement des opérations. Il doit également coordonner son équipe, être réactif et anticiper les éventuelles anomalies sur chantier. Les qualités nécessaires au métier d’architecte sont l’art, la précision et l’innovation. Ce métier consiste également à tenir informer son client sur le déroulement et l’avancement des travaux.

L'architecte peut exercer son activité en entreprise individuelle ou sous forme sociétaire (société civile professionnelle, société d’exercice libéral).

 

Tendances actuelles du métier, notre savoir-faire

La vocation de l'architecte ou de la société d'architecture est de participer à tout ce qui relève de l'acte de bâtir et de l'aménagement de l'espace. Il intervient notamment dans la conception et la réalisation de bâtiments, la gestion et le suivi des chantiers, l'entretien, la réhabilitation, la transformation et l'agrandissement de bâtiments, la sécurité des constructions, la décoration intérieure ou extérieure d'un bâtiment.

Le titre d'architecte ou de société d'architecture est protégé. Seules les personnes physiques ou morales inscrites au tableau régional de l'Ordre des architectes peuvent l'utiliser.

L’architecte conçoit la structure des bâtiments et peut être amené à conduire la réalisation d’œuvres architecturales. Il s’agit d’une profession réglementée dont l’exercice suppose l’inscription au tableau de l’Ordre.

Si vous exercez en libéral, il est vivement recommandé de soumettre ses comptes à un professionnel agréé pour délivrer le visa fiscal pour éviter une majoration de votre bénéfice de 25%. 

Avec Compta&Experts, vous pourrez gérer ces tâches de manière optimale. Vos tableaux de bord, informations sectorielles seront présents au quotidien pour vous permettre de prendre vos décisions avec la meilleure information.

De plus, nous serons présents pour vous accompagner dans le suivi de vos honoraires, de vos salariés et de vos échéances futures.

 

Les atouts Compta&Experts

Suivi de vos indicateurs clés avec comparaison avec votre secteur
Compta&Experts vous accompagne au quotidien
Méthode de gestion de vos honoraires et de suivi des échéances futures

 

Fonctionnement

Formation

Pour exercer l'activité, il est nécessaire d'être titulaire : 

  • soit du diplôme d'architecte délivré par le Gouvernement ou d'un diplôme, certificat ou titre reconnu équivalent, 
  • soit du diplôme d'Etat d'architecte complété de "l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à exercer la maîtrise d'œuvre en son nom propre" (HMONP) 

L'inscription au tableau de l'Ordre est obligatoire pour utiliser le titre « d'architecte » ou de « société d'architecture ». Elle permet d'exercer la profession sur l'ensemble du territoire national.

 

Type de structure, nature de l'activité

Les architectes peuvent exercer sous la forme micro, libéral ou en société.

S'il relève du régime du micro (recettes inférieures à 70 000 euros pour les prestations de services), l’architecte peut se faire rembourser jusqu’à 915 euros de frais de comptabilité par an (sous forme de réduction d’impôt).

 

Règlementation spécifique au métier

Les architectes doivent déclarer auprès du conseil régional dont ils dépendent, les permis de construire et d'aménager dont ils signent le projet architectural ou le projet architectural paysager et environnemental. Tout architecte (ou société d'architecture) doit être couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle.

Un architecte peut avoir des activités de nature commerciale, à condition que ces activités soient parfaitement distinctes, indépendantes et de notoriété publique.

Les prestations effectuées par les architectes ou les sociétés d'architecture, à titre onéreux, relèvent en principe, du taux normal de TVA à 20%. Toutefois, les prestations réalisées par un architecte indépendant, titulaire d'une mission complète ou d'une mission d'études suivie d'une mission de maîtrise d'œuvre d'exécution, peuvent relever du taux réduit si elles se rattachent à des travaux éligibles au taux réduit à 10%. De plus, lorsque les travaux portent sur des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans (les clients doivent alors signer une attestation) auquel cas l'architecte peut appliquer le taux à 10%.

L'architecte est placé de plein droit sous le régime du micro-BNC si ses recettes brutes ne dépassent pas 70 000 € sur l'année civile. Au-delà de cette limite, il est imposé sur le régime de la déclaration contrôlée.

Pour un exercice en société, on applique les règles de la comptabilité commerciale complète. Pour information, afin de pouvoir immatriculer une SEL il faut que celle-ci soit inscrite à l'Ordre des architectes.

Accueillant du public, le local doit répondre aux normes de sécurité relatives aux établissements recevant du public.

 

Spécificités comptables, fiscales et sociales

Quels sont les enjeux de comptabilisation sur cette catégorie de métier ?

Il n’existe pas de plan comptable spécifique.

Dans le régime micro, la déclaration d'impôt est simple et l'architecte bénéficie d'un abattement forfaitaire de 34% pour ses frais professionnels. Il est dispensé de tenue d’une comptabilité même si un livre des recettes doit être complété. Il n'y aura pas de liasse fiscale à transmettre. Les honoraires perçus doivent être déclarés sur la déclaration des revenus n° 2042 C.

Pour le régime de la déclaration contrôlée, on doit appliquer une comptabilité de trésorerie (option possible pour la comptabilité d’engagement).

Pour un exercice en société, on applique les règles de la comptabilité commerciale complète.

 

Quelles sont les taxes dues par cette catégorie de métier ?

Une liasse fiscale est due par toutes les sociétés. De plus, les sociétés à l'IS devront s'acquitter de cette taxe.

Les autres déclarations et taxes à payer sont les suivantes : CFE, CVAE, DAS 2.

 

La convention collective applicable aux architectes (JO 3062 - IDCC 2332) et ses points essentiels

La convention prévoit des heures pour recherche d'emploi pendant le préavis, d'une durée différente suivant l'ancienneté, la catégorie du salarié et le motif de rupture du contrat.

Il existe des congés exceptionnels pour événements familiaux comme 6 jours pour le mariage du salarié et 2 jours pour le mariage de son enfant, 6 jours ouvrables non rémunérés par an pour motif personnel.

Une majoration de 100% pour les heures réalisées un jour férié a été mise en place.

L'assimilation des absences pour maladie et accidents à du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés, dans la limite de 3 mois par an, est prévu par la convention.

 

Gestion et stratégie spécifique

Les indicateurs à privilégier dans le suivi de cette activité sont les suivants

  • Projection sociale et fiscale selon les revenus annuels progressifs
  • CA réalisé en moyenne par salarié
  • CA par client : pour connaître le panier moyen de vos clients

 

Pour quelle raison ces indicateurs sont intéressants à suivre ?

Tout d'abord, il est primordial de voir l'évolution des revenus pour déterminer quels seront les coûts fiscaux et sociaux à anticiper.

La comparaison avec les concurrents du secteur permettra de comparer votre volume d'activité notamment.

Il est intéressant de connaître son CA par salarié car on peut se rendre compte facilement de la rentabilité de son activité et ajuster éventuellement son volume d'activité.

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