L'activité

Quel est la structure et l'objet d'une association ?

L'association est une structure juridique très utilisée dans certains domaines (sportif, religieux, culturel, philanthropique).

Elle convient aux personnes qui désirent se regrouper dans un but autre que le partage de bénéfices (comme la réalisation d'une économie).

L'objet est civil en principe, mais rien n'interdit à l'association d'accomplir des actes lucratifs ou de commerce.

Le but désintéressé établit que la réalisation de bénéfices est possible mais ne doit pas être le but premier de l'association.

Tendances actuelles du métier, notre savoir-faire

La vie d’une association, c’est d’abord l’engagement quotidien de ses bénévoles en faveur d’une cause.

Une association est organisée autour de son Bureau (ou Conseil d’Administration) qui est composé, au minimum, du Président, du Secrétaire et du Trésorier.

Les associations présentent la particularité de disposer de ressources provenant de sources diverses telles que les subventions. Ces subventions font l’objet de dossiers de demande auprès des différentes instances publiques (institutions européennes, conseils régionaux, conseils généraux, municipalités) et de certains organismes privés (fondations, fonds de dotations, autres associations).

Les dossiers de demande comprennent une partie descriptive sur l’utilisation des fonds demandés et une partie chiffrée décrivant, par nature de postes, les dépenses prévues de ces fonds. Généralement, le visa de l’Expert-comptable est demandé par l’instance donatrice.

Compta&Experts sera présent au quotidien à vos côtés pour, par exemple, sécuriser le caractère non lucratif de votre activité ou mettre en place du mécénat ou des fonds de dotation.

Avec Compta&Experts, vous pourrez gérer ces tâches de manière optimale. Vos tableaux de bord et informations sectorielles seront présents au quotidien pour vous vous permettre de prendre vos décisions avec la meilleure information.

De plus, nous serons présents pour vous accompagner dans le suivi de vos prestations et de vos salariés.

Les atouts Compta&Experts

Suivi de vos indicateurs clés et de votre trésorerie
Accompagnement recherche d’aides financières et dans la création de dossier de demande de financement
Méthode de fidélisation de vos adhérents et de gestion du personnel spécifique à votre métier

Fonctionnement

Formation

L’accès à la profession n'est généralement pas soumis à des conditions de diplôme sauf cas particuliers.

Caractère lucratif de l'activité

Le caractère lucratif d'une activité se juge d'après les critères suivants :

  • la gestion de l'association n'est pas désintéressée,
  • l'association concurrence le secteur commercial,
  • dans le cas de concurrence au secteur commercial, l'association doit exercer son activité en recourant à des méthodes de gestion similaires à celles des entreprises commerciales.

Règlementation spécifique au métier

Chaque année, l’association doit réunir ses membres en assemblée générale annuelle. A cette occasion, le Président présente son rapport moral et le Trésorier présente son rapport financier. 

Il faudra également présenter des informations de manière régulière à l'Administration si l'association perçoit des subventions publiques.

Les associations sportives qui ont une mission d’intérêt général doivent : tenir une comptabilité de leurs recettes et de leurs dépenses, réaliser un budget annuel et le faire adopter par le conseil d’administration avant le début de l’exercice, faire approuver leurs comptes par l’assemblée générale dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice.

Les associations qui octroient des avantages fiscaux et les associations relais ont l’obligation de nommer un commissaire aux comptes.

Les associations suivantes ont l’obligation de nommer un commissaire aux comptes :

  • les associations qui franchissent deux des trois seuils suivants : total bilan supérieur à 1 550 000 €, CA supérieur à 3 100 000 € et effectif moyen supérieur à 50,
  • les associations relais,
  • les associations recevant plus de 153 000 € de subventions ou de dons,
  • les associations qui émettent des valeurs mobilières,
  • les associations habilitées à faire des prêts.

L'association doit compter au moins 2 membres. La loi ne prévoit pas de nombre maximum.

En l'absence de capital, l'association perçoit des cotisations de ses membres, notamment si la facturation de ses services et les réserves qu'elle a pu constituer, s'avèrent insuffisantes.

Les dirigeants de l'association sont responsables de leurs fautes de gestion et engagent leur responsabilité civile et pénale.

Spécificités comptables, fiscales et sociales

Quels sont les enjeux de comptabilisation sur cette catégorie de métier ?

Un plan comptable spécifique est prévu pour les associations, il s’agit du plan comptable associatif.

Pour le régime de la déclaration contrôlée, on doit appliquer une comptabilité de trésorerie (option possible pour la comptabilité d’engagement).

Dans le cas des associations, les comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexes) doivent être complétés d’un tableau de financement (emplois et ressources) et d’un budget prévisionnel pour l’exercice prochain.

Une dispense d’annexe est prévue si l’association ne franchit pas 2 des 3 seuils suivants : total bilan inférieur à 350 000€, chiffre d’affaires inférieur à 700 000 €, effectif moyen inférieur à 10.

Quelles sont les taxes dues par cette catégorie de métier ?

Une liasse fiscale est due par toutes les associations. De plus, les associations à l'IS devront s'acquitter de cette taxe.

Les autres déclarations et taxes à payer peuvent être les suivantes : CFE, CVAE, DAS 2.

En principe, les associations ne sont pas imposables, sauf certaines associations considérées comme ayant une activité lucrative.

Les associations sans but lucratif dont les recettes commerciales accessoires n'excèdent pas 61 634 € au 31 décembre 2017 sont exonérées d'impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, contribution économique territoriale et TVA).

La convention collective applicable aux associations dépend de l'activité exercée au sein de l'association

Gestion et stratégie spécifique

Les indicateurs à privilégier dans le suivi de cette activité sont les suivants

  • Suivi de votre trésorerie à court et moyen avec vos investissements et financements
  • Etablissement et suivi du prévisionnel
  • Suivi du coût par action mise en œuvre

Pour quelle raison ces indicateurs sont intéressants à suivre ?

Tout d'abord, il est primordial de suivre la trésorerie de l'association à court et à moyen terme pour évaluer les besoins de financement et les actions pouvant être mises en œuvre.

Le prévisionnel est un outil indispensable pour la bonne gestion de l'association mais il sera également nécessaire dans les demandes de financement.

Pour finir, le suivi du coût de chaque action permettra de valider que l'association reste bien dans les objectifs fixés et que son activité est pérenne.

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