L'activité

Que retrouve-t-on comme activité professionnelle dans cette catégorie de métier ? Quelles sont les activités périphériques souvent retrouvées dans cette catégorie ?

La profession d'avocats peut être réaliser sous plusieurs formes : avocat collaborateur, avocat indépendant, société d'avocats.

Les avocats sont souvent spécialisés dans des domaines particuliers comme par exemple la fiscalité ou les assurances.

Tendances actuelles du métier, notre savoir-faire

L’avocat est un professionnel du droit. En tant que tel, la mission de l’avocat est de conseiller et d’orienter ses clients sur des questions juridiques, qu’elles soient personnelles ou spécialisées.

Le rôle de l’avocat est également de défendre ses clients en justice pour protéger leurs intérêts.

Tout avocat doit être couvert par un contrat d'assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle.

A défaut de souscription d'une assurance par le barreau auquel il est rattaché, l'avocat doit justifier d'une garantie affectée au remboursement des fonds, effets ou valeurs reçus à l'occasion de l'exercice de son activité professionnelle. La garantie financière doit être d'un montant au moins égal au montant maximal des fonds qu'il envisage de détenir.

Si l’avocat exerce en entreprise individuelle, il est vivement recommandé de soumettre les comptes à un professionnel agréé pour délivrer le visa fiscal pour éviter une majoration de votre bénéfice de 25%. 

Avec Compta&Experts, vous pourrez gérer ces tâches de manière optimale. Vos tableaux de bord et informations sectorielles seront présents au quotidien pour vous permettre de prendre vos décisions avec la meilleure information.

De plus, nous serons présents pour vous accompagner dans le suivi de vos honoraires et de vos salariés.

Les atouts Compta&Experts

Suivi de vos indicateurs clés avec comparaison avec votre secteur
Compta&Experts vous accompagne au quotidien
Méthode de fidélisation de vos clients et de gestion du personnel spécifique à votre métier

Fonctionnement

Formation

Le diplôme requis pour exercer la profession d'avocat est le CAPA (Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat).

Type de structure, nature de l'activité

Un avocat peut exercer son activité libérale réglementée : soit en nom propre au sein d’une entreprise individuelle, soit au sein d’une société (société civile ou société d’exercice libéral – SEL).

Les avocats doivent être inscrits à l’Ordre des Avocats (« barreau ») pour avoir le droit d’exercer leur activité.

Règlementation spécifique au métier

Le régime du micro-BNC n’est ouvert qu’aux avocats qui encaissent moins de 70 000 euros d’honoraires par an (ce seuil doit être proratisé en cas d’année incomplète). Lorsque cette condition est satisfaite, la comptabilité de l’avocat est ultra-simplifiée. Fiscalement, l’administration fiscale pratique un abattement de 34% avant de soumettre les recettes au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Au-delà de ce seuil, il passe en déclaration contrôlée.

Si l’avocat exerce en entreprise individuelle, ses revenus seront imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu en tant que Bénéfices Non Commerciaux. Il est soumis aux règles du régime de la « déclaration contrôlée ». Cela l’oblige à avoir un compte bancaire spécifique à son activité professionnelle permettant de tenir une comptabilité de trésorerie (recettes/dépenses) dans le but d’établir des comptes annuels (bilan, compte de résultat) et une liasse fiscale (formulaire 2035) pour ensuite reporter le bénéfice sur la déclaration d’impôt sur le revenu (formulaire 2042).

Si l’avocat exerce en société, sa rémunération sera imposée au barème progressif de l’impôt sur le revenu en tant que traitements et salaires et le résultat de la société sera imposé à l’impôt sur les sociétés.

Les prestations d’avocat sont soumises à la TVA au taux normal de 20%. Les débours (dépenses engagées pour le compte du client) n’entrent pas dans le champ d’application de la TVA. Vous pouvez appliquer le taux réduit lorsque votre client bénéficie de l’aide juridictionnelle. Les avocats stagiaires et nouveaux diplômés sont exonérés de TVA les deux premières années d’activité.

Les avocats sont rattachés au RSI (Régime Social des Indépendants) pour l’assurance maladie/maternité, à l’URSSAF pour les allocations familiales et à la CNBF (Caisse Nationale des Barreaux Français) pour les cotisations retraites s’ils sont en entreprise individuelle ou gérant majoritaire d’une société.

L’avocat peut souscrire à des complémentaires facultatives auprès de mutuelles ou de compagnies d’assurances privées, notamment à des contrats dits « Madelin » afin de bénéficier d’un avantage fiscal, à savoir la déduction de ces cotisations de votre résultat fiscal.

S’il est gérant minoritaire ou dirigeant salarié, il relève de l’URSSAF pour l’assurance maladie/maternité et les allocations familiales et de la CNBF pour la retraite.

Il faut faire signer l’attestation aux clients ayant droit au taux réduit pour être couvert en cas de contrôle fiscal.

Le régime d'imposition pour ces métiers est le BNC.

Spécificités comptables, fiscales et sociales

Quels sont les enjeux de comptabilisation sur cette catégorie de métier ?

Les droits de plaidoirie exercés par l’avocat sont comptabilisés comme des débours. Ces derniers seront reversés à la CNBF pour le financement de la retraite.

Pour le régime de la déclaration contrôlée, on doit appliquer une comptabilité de trésorerie (option possible pour la comptabilité d’engagement).

Pour un exercice en société, on applique les règles de la comptabilité commerciale complète.

Quelles sont les taxes dues par cette catégorie de métier ?

Une liasse fiscale est due par toutes les sociétés. De plus, les sociétés à l'IS devront s'acquitter de cette taxe.

Les autres déclarations et taxes à payer sont les suivantes : CFE, CVAE, DAS 2.

Les avocats sont exonérés de CFE durant leur première année d’activité et d’une partie sur les deux années suivantes.

La convention collective applicable au coiffeur (JO 3078 - IDCC 1850) et ses points essentiels

La convention collective ouvre droit à des jours de congé pour événements familiaux comme 8 jours ouvrés pour le mariage d'un salarié et 2 jours ouvrés pour le mariage d'un enfant du salarié.

Elle donne droit également à des congés payés supplémentaires pour ancienneté, dès 5 ans.

Il est prévu un maintien de salaire en cas d'arrêt maladie d'une durée différente suivant l'ancienneté.

Des heures de recherche d'emploi doivent être allouées pendant le préavis en cas de licenciement.

Gestion et stratégie spécifique

Les indicateurs à privilégier dans le suivi de cette activité sont les suivants

  • Marge brute par dossier : en différenciant les coûts pour les imputer par dossier.
  • CA réalisé en moyenne par salarié
  • CA par client : pour connaître le panier moyen de vos clients

Pour quelle raison ces indicateurs sont intéressants à suivre ?

Tout d'abord, il est primordial de voir l'évolution de chaque dossier au niveau de sa rentabilité pour déterminer si la facturation est concordante.

La comparaison avec les concurrents du secteur permettra éventuellement de réviser certains prix pratiqués par votre établissement.

Il est intéressant de connaître son CA par salarié car on peut se rendre compte facilement de la rentabilité de son établissement et ajuster éventuellement son volume d'activité ou ses prix par exemple.

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