L'activité

Que retrouve-t-on comme activité professionnelle dans cette catégorie de métier ? Quelles sont les activités périphériques souvent retrouvées dans cette catégorie ?

L’activité du chirurgien-dentiste peut être décrite comme la prestation de soins et l’intervention chirurgicale dentaire.

Le chirurgien-dentiste libéral peut exercer son activité en entreprise individuelle (BNC) ou sous forme sociétaire (société civile professionnelle, société d’exercice libéral…).

 

Tendances actuelles du métier, notre savoir-faire

Le dentiste ou chirurgien-dentiste est un professionnel de santé qui prévient, diagnostique et traite les maladies congénitales ou acquises, réelles ou supposées, de la bouche, des dents, des maxillaires et des tissus attenants.

Les dentistes sont soumis au code de déontologie dentaire. Ils doivent de plus faire en sorte que leurs honoraires soient lisibles par les patients ou les personnes les accompagnants. 

La convention nationale des chirurgiens-dentistes régit les principaux actes et leur tarification ainsi que les modalités de dépassement d’honoraires que les praticiens sont susceptibles de pratiquer.

Si vous exercez en libéral, il est vivement recommandé de soumettre ses comptes à un professionnel agréé pour délivrer le visa fiscal pour éviter une majoration de votre bénéfice de 25%. 

Avec Compta&Experts, vous pourrez gérer vos tâches de manière optimale. Vos tableaux de bord, informations sectorielles seront présents au quotidien pour vous permettre de prendre vos décisions avec la meilleure information.

De plus, nous serons présents pour vous accompagner dans le suivi de vos plannings et de vos échéances futures.

 

Les atouts Compta&Experts

Suivi de vos indicateurs clés avec comparaison avec votre secteur
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Méthode de gestion des plannings et de suivi des échéances futures 

 

Fonctionnement

Formation

Le professionnel doit être titulaire soit du diplôme français d'Etat de docteur en chirurgie dentaire, soit du diplôme français d'Etat de chirurgien-dentiste.

Les chirurgiens-dentistes doivent être inscrits au Tableau de l'Ordre des chirurgiens-dentistes du département du lieu d'exercice.

 

Type de structure, nature de l'activité

Les chirurgiens-dentistes ont le choix entre 3 formes d’exercice : à titre libéral, à titre salarié ou à titre libéral et salarié.

Le chirurgien-dentiste qui exerce son activité à la fois en milieu hospitalier et à titre individuel devra déclarer séparément les revenus issus de ces 2 activités. Ses rémunérations provenant de son activité salariée seront imposées en traitements et salaires. Tandis que les honoraires perçus en tant que chirurgien-dentiste libéral le seront en BNC.

 

Règlementation spécifique au métier

Les chirurgiens-dentistes ne sont pas assujettis à la TVA, ils sont donc assujettis à la taxe sur les salaires. De plus, les professionnels ont l'obligation de souscrire une assurance en responsabilité professionnelle.

Le dentiste doit effectuer une demande d'enregistrement auprès de l'assurance maladie. Cette formalité doit être effectuée auprès du service des relations avec les professions de santé de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du lieu d'exercice. Cela permettra d'obtenir des feuilles de soins pré-identifiées et aux patients de bénéficier des remboursements des soins facturés.

Le chirurgien-dentiste doit déclarer les appareils de radiodiagnostic dentaire auprès de l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN). Il doit également transmettre à la DDASS (direction départementale des affaires sanitaires et sociales) une copie de son diplôme de chirurgien-dentiste afin d'obtenir une carte de professionnel de santé.

Le professionnel doit informer gratuitement son patient des frais auxquels il pourrait être exposé à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic et de soins et, le cas échéant, sur les conditions de leur prise en charge et de dispense d'avance des frais.

Le chirurgien-dentiste est placé de plein droit sous le régime du micro-BNC si ses recettes brutes ne dépassent pas 70 000 € sur l'année civile. Au-delà de cette limite, il est imposé sur le régime de la déclaration contrôlée.

Pour un exercice en société, on applique les règles de la comptabilité commerciale complète. En cas de création d'une société, celle-ci doit également être inscrite au Tableau de l'Ordre du lieu du siège social. La demande d'inscription est présentée collectivement par tous les associés.

Le chirurgien-dentiste doit effectuer une déclaration d'affiliation à la caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF).

Pour un contrat de collaboration, la rémunération est perçue sous forme de redevances. Ces redevances relèvent du régime des BIC de l’IR chez la personne les percevant sauf si elles sont considérées comme accessoire. Cela consiste à rattacher l’activité BIC à une activité BNC prépondérante et principale.

Il n'y a pas de restriction particulière en termes de local pour un cabinet médical : vous pouvez aussi bien exercer dans un local qui vous appartient, ou souscrire à un bail commercial. Accueillant du public, le local doit répondre aux normes de sécurité relatives aux établissements recevant du public.

Le régime d'imposition pour ces métiers est le BNC.

 

Spécificités comptables, fiscales et sociales

Quels sont les enjeux de comptabilisation sur cette catégorie de métier ?

Il n’existe pas de plan comptable dédié exclusivement aux dentistes.

Dans le régime micro, la déclaration d'impôt est simple et le chirurgien-dentiste bénéficie d'un abattement forfaitaire de 34% pour vos frais professionnels. Il est dispensé de tenue d’une comptabilité même si un livre des recettes doit être complété. Il n'y aura pas de liasse fiscale à transmettre. Les honoraires perçus doivent être déclarés sur la déclaration des revenus n° 2042 C.

Pour le régime de la déclaration contrôlée, on doit appliquer une comptabilité de trésorerie (option possible pour la comptabilité d’engagement).

Pour un exercice en société, on applique les règles de la comptabilité commerciale complète.

 

Quelles sont les taxes dues par cette catégorie de métier ?

Une liasse fiscale est due par toutes les sociétés. De plus, les sociétés à l'IS devront s'acquitter de cette taxe.

Les autres déclarations et taxes à payer sont les suivantes : CFE, CVAE, DAS 2.

 

La convention collective applicable aux cabinets médicaux (JO 3255 - IDCC 1619) et ses points essentiels

Il est prévu des jours de congés pour le mariage du salarié ou de son enfant, pour le déménagement du salarié et pour enfant malade.

Des heures pour recherche d'emploi payées pendant le préavis que ce soit pour démission ou pour licenciement sont octroyés.

Il existe un maintien de salaire en cas d'arrêt maladie et une assimilation des périodes de maladie assimilées à du travail effectif pour le calcul des congés payés dans la limite de 30 jours par année civile.

Les salariés peuvent bénéficier d'une prime d'ancienneté dès 3 ans d'ancienneté.

 

Gestion et stratégie spécifique

Les indicateurs à privilégier dans le suivi de cette activité sont les suivants

  • Projection sociale et fiscale selon les revenus annuels progressifs
  • CA réalisé en moyenne par salarié
  • CA par client : pour connaître le panier moyen de vos clients

 

Pour quelle raison ces indicateurs sont intéressants à suivre ?

Tout d'abord, il est primordial de voir l'évolution des revenus pour déterminer quels seront les coûts fiscaux et sociaux à anticiper.

La comparaison avec les concurrents du secteur permettra de comparer votre volume d'activité notamment.

Il est intéressant de connaître son CA par salarié car on peut se rendre compte facilement de la rentabilité de son activité et ajuster éventuellement son volume d'activité.

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