L'activité

Que retrouve-t-on comme activité professionnelle dans cette catégorie de métier ? Quelles sont les activités périphériques souvent retrouvées dans cette catégorie ?

Le courtier en assurance est un intermédiaire qui exerce à titre principal une activité qui consiste, contre rémunération, à présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d'assurance ou de réassurance ou à réaliser d'autres travaux préparatoires à leur conclusion.

Tendances actuelles du métier, notre savoir-faire

Au-delà de l’activité régulièrement propre à ce métier (développement commercial, gestion de l’entreprise, management du personnel, comptabilité et gestion financière, suivi des clients), il convient de prendre en compte la polyvalence liée à la nécessité de bien connaître une offre produits toujours plus diversifiée (assurances des personnes, assurances de biens) ciblant une clientèle très variée (particuliers, entreprises, professionnels, collectivités).

L'activité de courtage en assurance ne peut être exercée par une personne ayant fait l'objet depuis moins de 10 ans d'une condamnation définitive pour crime, ou d'une peine d'emprisonnement ferme ou d'au moins 6 mois avec sursis pour les faits énoncés à l'article L322-2 du code des assurances.

Il est possible de racheter une clientèle pour bénéficier d’un fonds de roulement dès le lancement de l’activité. Cela implique de mettre en place des actions commerciales pour fidéliser la clientèle reprise. Cette solution assure un développement plus rapide de l’entité.

Les nouvelles structures doivent obtenir un code courtage auprès d’une grande compagnie, ce qui peut s’avérer difficile. Une bonne alternative est de commencer son activité auprès de courtiers grossistes pour développer son activité dès le lancement.

Si vous exercez en entreprise individuelle, il est vivement recommandé de soumettre ses comptes à un professionnel agréé pour délivrer le visa fiscal pour éviter une majoration de votre bénéfice de 25%. 

Avec Compta&Experts, vous pourrez gérer ces tâches de manière optimale. Vos tableaux de bord et informations sectorielles seront présents au quotidien pour vous permettre de prendre vos décisions avec la meilleure information.

De plus, nous serons présents pour vous accompagner dans le suivi de vos honoraires et de vos salariés.

Les atouts Compta&Experts

Suivi de vos indicateurs clés avec comparaison avec votre secteur
Compta&Experts vous accompagne au quotidien
Méthode de fidélisation de vos clients et de gestion du personnel spécifique à votre métier

Fonctionnement

Formation

Les courtiers en assurances ou en réassurances doivent justifier soit :

  • d'un stage professionnel d'une durée minimale de 150 heures, qui doit permettre aux stagiaires d'acquérir des compétences en matière juridique, technique, commerciale et administrative,
  • d'une expérience de 4 ans (ou de 2 ans en tant que cadre) dans une fonction relative à la production ou à la gestion de contrats d'assurance ou de capitalisation, dans une entreprise d'assurance, ou chez un courtier ou un agent général d'assurance,
  • de la possession d'un diplôme, titre ou certificat (de niveau master, licence spécialisée "finances, banque, assurances" ou un CQP de la même spécialité).

Type de structure, nature de l'activité

En comparaison avec l’agent général d’assurances qui exerce son activité en entreprise individuelle et dont les commissions perçues sont imposées dans la catégorie des bénéfices non commerciaux BNC, les opérations de courtage relèvent obligatoirement des BIC.

Le courtier en assurance détient le statut de commerçant, il doit s’inscrire au registre du commerce ainsi qu’à l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance).

L’inscription à ce registre, qui coûte 30€, garantit une assurance ainsi qu’une protection par la profession. Elle doit être effectuée dans un délai de 2 mois. Cette étape peut d’ailleurs être réalisée en ligne sur le site de l’ORIAS.

Règlementation spécifique au métier

Avant la conclusion d'un premier contrat d'assurance, le courtier doit fournir au souscripteur éventuel des informations relatives notamment à son identité, à son immatriculation au registre des intermédiaires en assurance et aux procédures de recours et de réclamation, ainsi que, le cas échéant, à l'existence de liens financiers avec une ou plusieurs entreprises d'assurance.

Tout courtier doit souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle devant le couvrir contre les conséquences financières d’une erreur dans l’exécution de sa tâche. 

Le courtier qui, même à titre occasionnel, encaisse des fonds destinés à être versés à une entreprise d'assurance ou à des assurés, doit souscrire une garantie financière spécialement affectée au remboursement de ces fonds aux assurés.

Le montant de cette garantie doit être au moins égal à 115 000 € et ne peut être inférieur au double du montant moyen mensuel des fonds encaissés.

Si vous exercez en entreprise individuelle, vos revenus seront imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu en tant que BIC. Vous êtes soumis aux règles du régime de la « déclaration contrôlée ». Cela vous oblige à avoir un compte bancaire spécifique à votre activité professionnelle permettant de tenir une comptabilité de trésorerie (recettes/dépenses) dans le but d’établir des comptes annuels (bilan, compte de résultat) et une liasse fiscale (formulaire 2035) pour ensuite reporter le bénéfice sur votre déclaration d’impôt sur le revenu (formulaire 2042).

Si vous exercez en société, votre rémunération sera imposée au barème progressif de l’impôt sur le revenu en tant que traitements et salaires et le résultat de la société sera imposé à l’impôt sur les sociétés.

Le courtier en assurance doit mettre en œuvre les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme prévues par le code monétaire et financier

Spécificités comptables, fiscales et sociales

Quels sont les enjeux de comptabilisation sur cette catégorie de métier ?

Dans le but de bien apprécier les flux de trésorerie liés aux mandats, il est utile de s’intéresser au traitement comptable des opérations liées à l’émission et à l’encaissement des primes.

Pour les équilibres bilanciels, les dettes et créances liées à l’émission des primes doivent être enregistrées dans un compte « 467 débiteurs et créditeurs divers ».

Pour le régime de la déclaration contrôlée, on doit appliquer une comptabilité de trésorerie (option possible pour la comptabilité d’engagement).

Pour un exercice en société, on applique les règles de la comptabilité commerciale complète.

Quelles sont les taxes dues par cette catégorie de métier ?

Une liasse fiscale est due par toutes les sociétés. De plus, les sociétés à l'IS devront s'acquitter de cette taxe.

Les autres déclarations et taxes à payer sont les suivantes : CFE, CVAE, DAS 2.

La convention collective applicable au courtier en assurance et réassurance (JO 3110 - IDCC 2247) et ses points essentiels

Il existe des jours d'absences payées ou non payées pour enfant malade.

Le congé maternité est d'une durée de 20 semaines et le maintien de salaire peut être à 100%.

Il existe la possibilité d'ouvrir un compte épargne temps pour tous les salariés ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise.

Il est prévu des avantages en matière d'aménagement du temps de travail.

Il existe une dispense de préavis pour le salarié licencié qui retrouve un emploi.

Gestion et stratégie spécifique

Les indicateurs à privilégier dans le suivi de cette activité sont les suivants

  • Marge brute par produit : en différenciant les coûts pour les imputer par produit.
  • CA réalisé en moyenne par salarié
  • CA par client : pour connaître le panier moyen de vos clients

Pour quelle raison ces indicateurs sont intéressants à suivre ?

Tout d'abord, il est primordial de voir l'évolution de chaque produit au niveau de sa rentabilité pour déterminer si la facturation est concordante.

La comparaison avec les concurrents du secteur permettra éventuellement de réviser certains prix pratiqués par votre établissement.

Il est intéressant de connaître son CA par salarié car on peut se rendre compte facilement de la rentabilité de son établissement et ajuster éventuellement son volume d'activité ou ses prix par exemple.

Par ailleurs, un courtier doit savoir s’appuyer sur des apporteurs d’affaires, comme des clubs ou des associations locales, pour développer son activité. Avoir des relations privilégiées avec des experts-comptables, des notaires ou des avocats est un atout pour pouvoir racheter plus facilement un portefeuille par exemple.

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