L'activité

Comment définir la franchise du côté du franchiseur et du franchisé ?

Le franchisage est un contrat par lequel une entreprise (le franchiseur) concède à des entreprises indépendantes (exploitées dans des structures juridiques différentes dénommées « franchisées ») le droit d’exploiter sa marque pour vendre des produits ou services.

La plupart du temps, le franchiseur fournit également une assistance technique permanente au franchisé qui peut prendre les formes suivantes : transmission de son savoir-faire, appui dans les campagnes publicitaires pour le lancement de nouveaux produits, aide à l’installation ou contribution dans la gestion courante des affaires du franchisé (élaboration de méthodes de gestion, proposition d’un progiciel de gestion, formation, conseils).

Il existe de nombreux intérêts à devenir franchisé. En effet, on peut indiquer que c’est une manière d’entreprendre sans la contrainte de la solitude, d’optimiser ses chances de succès en profitant de l’expérience et de l’expertise d’une enseigne. Quand on se lance comme franchisé, c’est avant tout car on a compris qu’un des facteurs clé de la réussite est de savoir s’entourer de professionnels compétents et à l’écoute de ses besoins.

Tendances actuelles du métier, notre savoir-faire

Il est conseillé de mettre en place un cahier des charges applicable à l’ensemble des franchisés car cela est un atout indéniable dans la mise en place d'un réseau de franchise (procédures comptables et sociales, respect des délais, réactivité face aux demandes des postulants et des franchisés).

Il est fortement conseillé pour un franchiseur comme pour un franchisé d'effectuer une étude approfondie par un avocat. Nous avons des partenaires spécialisés dans ce domaine qui seront à vos côtés pour notamment analyser de la conformité du DIP avec la Loi Doubin, analyser le contrat de franchise et l'équilibre entre les parties.

En tant que franchiseur, il est intéressant de faire bénéficier de conditions tarifaires négociées et attractives à ses franchisés mais également de bénéficier d’une information fiable et homogène et de maîtriser les coûts du réseau. 

Compta&Experts vous propose également un conseil patrimonial et une sécurisation juridique de votre marque, franchise et de vos contrats.

Compta&Experts sera également présent pour le franchisé dans l'optique d'une analyse des comptes du franchiseur avec une remise d'un rapport écrit spécifique.

Avec Compta&Experts, vous pourrez gérer ces tâches de manière optimale. Vos tableaux de bord et informations sectorielles seront présents au quotidien pour vous permettre de prendre vos décisions avec la meilleure information mais également de fixer des objectifs à court, moyen et long terme que nous suivrons lors de nos RDV stratégiques.

Grâce à nos outils en ligne, pilotez et optimisez votre gestion comptable, le tout à partir d'une seule et même interface.

Les atouts Compta&Experts

Suivi de vos indicateurs clés avec comparaison avec votre secteur
Analyse du Document d’Information Précontractuelle
Mesurer l’atteinte des objectifs à travers un pilotage suivi (prévisionnels, tableaux de bord)

Fonctionnement

Formation

L’accès à la profession n'est généralement pas soumis à des conditions de diplôme sauf cas particuliers.

Type de structure, nature de l'activité

Le type de structure pour ces métiers peut être indépendant ou société.

Règlementation spécifique au métier

La loi Doubin oblige le franchiseur à délivrer 20 jours avant la signature du contrat de franchise (ou de licence de marque, ou de commission-affiliation, notamment), un certain nombre d’informations sous la forme d'un DIP (Document d'Information Précontractuel).

Sur le plan juridique, le franchiseur est seulement tenu de délivrer le document. Le franchisé n’a pas à accepter ou refuser de le signer. Peu importe qu’il le lise ou non après que le franchiseur le lui ait délivré, même s’il est préférable qu’il le lise. Le franchiseur doit simplement avoir la preuve qu’il a bien délivré le document, contenant toutes les informations prescrites par la loi.

Si le franchiseur n’est pas en mesure de prouver qu’il a bien délivré ces informations, il est dans la même situation que s’il n’avait pas délivré du tout le DIP. Il risque de se voir opposer la nullité du contrat de franchise. Il doit alors rembourser au franchisé le droit d’entrée et les redevances payées.

La plupart des franchiseurs constitue la preuve de la délivrance de ce DIP en faisant parapher au franchisé toutes les pages du DIP et en conservant le document paraphé. 

Le DIP électronique est une alternative à la transmission du DIP papier.

Le calcul des frais d'ouverture d'une franchise, du droit d'entrée ou des redevances demandent un recul et une expérience certaines. Compta&Experts vous accompagne pour déterminer au mieux ces éléments.

Spécificités comptables, fiscales et sociales

Quels sont les enjeux de comptabilisation sur cette catégorie de métier ?

Le franchisé supporte, en général, deux types de coûts : le droit d’entrée et les redevances de franchisage.

La fraction qui rémunère des prestations fournies par le franchiseur au franchisé (publicité, formation, assistance) doit être comptabilisée en charge dans le compte de charge par nature.

La partie qui rémunère le droit d’utilisation de la marque du franchiseur et son savoir-faire peut constituer une immobilisation incorporelle à comptabiliser au débit du compte 205 « Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires ». 

Les redevances versées périodiquement au titre du contrat de franchise sont, en règle générale, calculées sur le chiffre d’affaires réalisé par le franchisé (selon un pourcentage défini dans le contrat de franchisage). Elles doivent être comptabilisées au débit du compte 6511 « Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels ».

Il est indiqué de définir des normes et des ratios d’organisation propre à votre secteur d’activité.

Quelles sont les taxes dues par cette catégorie de métier ?

Une liasse fiscale est due par toutes les sociétés. De plus, les sociétés à l'IS devront s'acquitter de cette taxe.

Les autres déclarations et taxes à payer sont les suivantes : CFE, CVAE, DAS 2.

La convention collective applicable sera celle spécifique au métier effectué par la franchise

Gestion et stratégie spécifique

Les éléments que nous pouvons vous permettre de suivre dans vos franchises sont les suivants :

  • Mesure de l’atteinte des objectifs à travers un pilotage suivi
  • Outils de mesure de la performance par franchisé et global
  • Accompagnement de vos franchisés dans la création de leur activité et le respect de leurs obligations comptables, fiscales et sociales de manière cohérente et commune.

Pour quelle raison ces éléments sont intéressants ?

Tout d'abord, il est primordial de voir l'évolution de chaque franchisé au niveau de son volume d'affaires et de sa rentabilité pour être alerté au besoin.

La comparaison avec les concurrents du secteur permettra éventuellement de réviser certains prix pratiqués par votre établissement.

Il est intéressant de suivre des indicateurs identiques avec une méthode identique dans chaque société pour pouvoir comparer les performances, diffuser les bonnes pratiques dans tout le réseau et prévenir les dérapages si nécessaire.

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