L'activité

Que retrouve-t-on comme activité professionnelle dans cette catégorie de métier ? Quelles sont les activités périphériques souvent retrouvées dans cette catégorie ?

La profession d'infirmier peut se pratiquer en libéral ou en société.

L'infirmier participe à différentes actions, notamment en matière de prévention, d'éducation de la santé et de formation ou d'encadrement.

Tendances actuelles du métier, notre savoir-faire

L'infirmier est un auxiliaire médical qui donne habituellement des soins infirmiers (soins et surveillances de pathologies chroniques, injections, pansements, perfusions, dialyse péritonéale, soins palliatifs, prélèvements sanguins, chimiothérapies) sur prescription ou conseil médical, auprès de patients à domicile ou dans un cabinet privé.

Un infirmier libéral est amené à prodiguer des soins infirmiers prescrits ou simplement conseillés par un médecin. Pour s'installer en libéral, il est nécessaire pour l'infirmier libéral de s’inscrire préalablement à l’Ordre National Infirmier afin notamment d’obtenir une carte professionnelle ainsi que le caducée, à apposer sur le véhicule. Il faudra également s'inscrire à l'Agence Régionale de la Santé.

Si vous exercez en libéral, il est vivement recommandé de soumettre ses comptes à un professionnel agréé pour délivrer le visa fiscal pour éviter une majoration de votre bénéfice de 25%. 

Avec Compta&Experts, vous pourrez gérer ces tâches de manière optimale. Vos tableaux de bord, informations sectorielles seront présents au quotidien pour vous vous permettre de prendre vos décisions avec la meilleure information.

De plus, nous serons présents pour vous accompagner dans le suivi de vos plannings et de vos échéances futures.

Les atouts Compta&Experts

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Méthode de gestion des plannings et de suivi des échéances futures

Fonctionnement

Formation

L’accès à la profession est soumis à des conditions de diplôme.

L'infirmier salarié, l'infirmier en milieu hospitalier, l'infirmier libéral sont obligés de s'inscrire à l’Ordre National des Infirmiers pour pouvoir exercer. Cette obligation ne concerne pas les infirmiers militaires.

Type de structure, nature de l'activité

Les infirmiers peuvent exercer sous la forme BNC, Micro-BNC ou en société.

S'il relève du régime du micro (recettes inférieures à 70.000 euros pour les prestations de services), l'infirmier libéral peut se faire rembourser jusqu’à 915 euros de frais de comptabilité par an (sous forme de réduction d’impôt).

Règlementation spécifique au métier

En tant qu’infirmier en exercice libéral, vous bénéficiez d’une exonération totale de TVA pour les soins fournis à vos patients, sans limitation de plafond.

Etant membre d’une profession médicale, l’infirmier est soumis au secret professionnel. De plus, il a l’obligation de respecter les règles déontologiques de la profession d’infirmier.

Le régime fiscal des IDEL est soumis à l’impôt sur le revenu car il faut établir une comptabilité de trésorerie (et non une comptabilité d’engagement). En fonction du régime choisi (BNC ou Micro-BNC) les IDEL sont soumis à des obligations déclaratives précises.

Pour s'affilier à la caisse de retraite des infirmiers, l'infirmier libéral doit adresser une déclaration d'activité à sa caisse de retraite (CARPIMKO) mentionnant la date de début d'activité en joignant une copie de son diplôme d'infirmier.

L’administration fiscale utilise le SNIR pour vérifier le montant des recettes déclarées.

Par ailleurs, le RIAP (Relevé Individuel d’Activité et de Prestations – annuel) sert à mieux connaître l’activité du professionnel libéral infirmier dans la région.

Les infirmiers libéraux ont l'obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle.

L'infirmier libéral doit s'inscrire auprès de la CPAM du lieu d'exercice pour être inscrit au FNPS.

Le régime d'imposition pour ces métiers est le BNC.

Spécificités comptables, fiscales et sociales

Quels sont les enjeux de comptabilisation sur cette catégorie de métier ?

Il existe un plan comptable professionnel pour les professions libérales de santé.

Une particularité fiscale des infirmiers libéraux est qu’en tant que professionnels de santé, ils ne sont pas soumis à la TVA. C’est à dire qu’ils ne collectent ni ne peuvent déduire la TVA. Comme pour un particulier, les états comptables seront tenus TTC.

Les recettes comptabilisées sont uniquement celles encaissées durant l’année. Il en est de même pour les dépenses : seules les charges payées sont retenues en comptabilité. Les créances et les dettes ne sont jamais enregistrées.

Quelles sont les taxes dues par cette catégorie de métier ?

Une liasse fiscale est due par toutes les sociétés. De plus, les sociétés à l'IS devront s'acquitter de cette taxe.

Les autres déclarations et taxes à payer sont les suivantes : CFE, CVAE, DAS 2.

L’infirmier libéral doit déclarer son revenu annuel (bénéfice réalisé au cours de l’année) aux organismes sociaux pour le calcul de ses cotisations : Caisse d’Allocation Familiale (CAF), URSSAF et Caisse de retraite des auxiliaires médicaux (CARPINMKO).

Les praticiens de santé en libéral sont soumis à imposition sur les bénéfices nets en remplissant sur le feuillet 2042 CPRO de la déclaration fiscale de leur foyer le montant établi par leur déclaration 2035. Une IDEL peut être exonérée d’établissement de 2035 si elle est éligible au régime micro-BNC.

Dans ce cas, les frais professionnels sont calculés automatiquement par l’administration fiscale par un abattement de 34% des recettes.

Quelles sont les obligations sociales liées à l'activité d'infirmier libérale ?

Les infirmiers libéraux sont redevables de charges sociales calculées sur le bénéfice (BNC) à deux organismes :

  • la CARPIMKO : la caisse couvre la retraite (base, complémentaire et spéciale) ainsi que la prévoyance (invalidité, décès) ;
  • l’URSSAF : qui recouvre les autres cotisations (maternité, décès, familiales, CSG, CRDS, etc.).

On peut ajouter qu'il est conseillé de souscrire une complémentaire loi Madelin.

Gestion et stratégie spécifique

Les indicateurs à privilégier dans le suivi de cette activité sont les suivants :

  • Projection sociale et fiscale selon les revenus annuels progressifs
  • CA réalisé en moyenne par salarié
  • CA par client : pour connaître le panier moyen de vos clients

Pour quelle raison ces indicateurs sont intéressants à suivre ?

Tout d'abord, il est primordial de voir l'évolution des revenus pour déterminer quels seront les coûts fiscaux et sociaux à anticiper.

La comparaison avec les concurrents du secteur permettra de comparer votre volume d'activité notamment.

Il est intéressant de connaître son CA par salarié car on peut se rendre compte facilement de la rentabilité de son activité et ajuster éventuellement son volume d'activité.

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