L'activité

Que retrouve-t-on comme activité professionnelle dans cette catégorie de métier ? Quelles sont les activités périphériques souvent retrouvées dans cette catégorie ?

Le médecin libéral peut exercer son activité soit en entreprise individuelle (BNC), soit sous forme sociétaire (société civile professionnelle, société d’exercice libéral…).

 

Tendances actuelles du métier, notre savoir-faire

Le médecin est un professionnel de la santé, dont la mission est de guérir et soigner les maladies, pathologies et blessures de ses patients. La profession de médecin est réglementée et dépend du Conseil National de l’Ordre des Médecins.

Pour exercer, les médecins doivent obligatoirement s’affilier au Conseil National de l’Ordre des Médecins. L’affiliation permet au médecin de recevoir une carte de professionnel de la santé permettant d’échanger des informations sécurisées avec les assurances-maladies.

Si vous exercez en libéral, il est vivement recommandé de soumettre ses comptes à un professionnel agréé pour délivrer le visa fiscal pour éviter une majoration de votre bénéfice de 25%. 

Avec Compta&Experts, vous pourrez gérer ces tâches de manière optimale. Vos tableaux de bord, informations sectorielles seront présents au quotidien pour vous permettre de prendre vos décisions avec la meilleure information.

De plus, nous serons présents pour vous accompagner dans le suivi de vos plannings et de vos échéances futures.

 

Les atouts Compta&Experts

Suivi de vos indicateurs clés avec comparaison avec votre secteur
Compta&Experts vous accompagne au quotidien
Méthode de gestion des plannings et de suivi des échéances futures

 

Fonctionnement

Formation

Pour exercer, le médecin doit être titulaire du Diplôme d’Etat de Docteur en Médecine.

Pour exercer, les médecins doivent obligatoirement s’affilier au Conseil National de l’Ordre des Médecins.

 

Type de structure, nature de l'activité

Les médecins ont le choix entre 3 formes d’exercice : à titre libéral, à titre salarié ou à titre libéral et salarié.

Le médecin qui exerce son activité à la fois en milieu hospitalier et à titre individuel devra déclarer séparément les revenus issus de ces 2 activités. Ses rémunérations provenant de son activité salariée seront imposées en traitements et salaires. Tandis que les honoraires perçus en tant que médecin libéral le seront en BNC.

 

Règlementation spécifique au métier

Les médecins ne sont pas assujettis à la TVA. N’étant pas soumis à la TVA, les médecins sont assujettis à la taxe sur les salaires.

Pour ses tarifs, le médecin est tenu de se conformer aux données de la Sécurité sociale qui fixe un nouveau plafond régulièrement. Il existe cependant des établissements qui font des "dépassement d'honoraires". C'est le cas de certains établissements spécialisés comme les cliniques de sport. 

En effet, les médecins peuvent être conventionnés du secteur 1, du secteur 2 ou être non conventionnés. Un médecin du secteur 1 doit appliquer les tarifs fixés par la convention tandis que les médecins du secteur 2 et hors convention peuvent fixer le montant de leurs honoraires.

Un médecin ne doit avoir, en principe, qu’un seul cabinet. On parle de cabinet secondaire lorsqu’un médecin reçoit en consultation de façon régulière ou habituelle des patients dans un lieu différent du cabinet principal. Ainsi, un médecin peut pratiquer ses activités médicales dans deux cabinets différents, l'un étant principal et l'autre secondaire.  

Les médecins sont placés de plein droit sous le régime du micro-BNC si leurs recettes brutes ne dépassent pas 70 000 € sur l'année civile. Au-delà de cette limite, ils sont imposés sur le régime de la déclaration contrôlée.

Pour un exercice en société, on applique les règles de la comptabilité commerciale complète. Pour information, afin de pouvoir immatriculer une société, il faut que celle-ci soit inscrite à l'ordre des médecins.

Les cotisations de retraite sont versées à la CARMF qui est la caisse autonome de retraite des médecins de France. Concernant l’assurance maladie-maternité, il existe la possibilité de s’affilier au régime général de sécurité (CNAMTS) ou au régime des travailleurs non-salariés (RSI).

Il n'y a pas de restriction particulière en termes de local pour un cabinet médical : vous pouvez aussi bien exercer dans un local qui vous appartient, ou souscrire à un bail commercial.

La réglementation française des activités médicales précise qu'il est obligatoire d'avoir un matériel dédié et spécifique pour exercer cette activité. Il faut distinguer l'aménagement du bureau, et l'aménagement de la salle d'examen. La salle d'examen n'est pas nécessairement une salle distincte de votre bureau. En effet, les deux peuvent tout à fait se situer dans une même pièce.

Le régime d'imposition pour ces métiers est le BNC.

 

Spécificités comptables, fiscales et sociales

Quels sont les enjeux de comptabilisation sur cette catégorie de métier ?

Il existe un plan comptable professionnel pour les professions libérales de santé.

Dans le régime micro, la déclaration d'impôt est simplifiée et le médecin bénéficie d'un abattement forfaitaire de 34% pour vos frais professionnels. Il est dispensé de tenue d’une comptabilité même si un livre des recettes doit être complété. Il n'y aura pas de liasse fiscale à transmettre. Les honoraires perçus doivent être déclarés sur la déclaration des revenus n° 2042 C.

Pour le régime de la déclaration contrôlée, on doit appliquer une comptabilité de trésorerie (option possible pour la comptabilité d’engagement).

Pour un exercice en société, on applique les règles de la comptabilité commerciale complète.

 

Quelles sont les taxes dues par cette catégorie de métier ?

Une liasse fiscale est due par toutes les sociétés. De plus, les sociétés à l'IS devront s'acquitter de cette taxe.

Les autres déclarations et taxes à payer sont les suivantes : CFE, CVAE, DAS 2.

 

La convention collective applicable aux cabinets médicaux (JO 3168 - IDCC 1147) et ses points essentiels

La convention collective vous accorde en plus de ce que prévoit la loi, 2 jours de congés exceptionnels rémunérés en cas de décès d'un ascendant ou d'un descendant en ligne directe. Un jour supplémentaire sera accordé sur justification du déplacement.

Il existe une prime d'ancienneté versée après 3 ans d'ancienneté.

De plus, il est prévu l'attribution de jours de congés en cas de circonstances exceptionnelles : 1 jour pour déménagement, 3 jours non payés pour conjoint, enfants ou parents malades.

La garantie d'un maintien de salaire en cas d'arrêt maladie, pendant toute la durée de versement des indemnités journalières de la sécurité sociale a été négocié.

Il est convenu des heures pour recherche d'emploi pendant le préavis en cas de licenciement du salarié.

 

Gestion et stratégie spécifique

Les indicateurs à privilégier dans le suivi de cette activité sont les suivants

  • Projection sociale et fiscale selon les revenus annuels progressifs
  • CA réalisé en moyenne par salarié
  • CA par client : pour connaître le panier moyen de vos clients

 

Pour quelle raison ces indicateurs sont intéressants à suivre ?

Tout d'abord, il est primordial de voir l'évolution des revenus pour déterminer quels seront les coûts fiscaux et sociaux à anticiper.

La comparaison avec les concurrents du secteur permettra de comparer votre volume d'activité notamment.

Il est intéressant de connaître son CA par salarié car on peut se rendre compte facilement de la rentabilité de son activité et ajuster éventuellement son volume d'activité.

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