L'activité

Que retrouve-t-on comme activité professionnelle dans cette catégorie de métier ? Quelles sont les activités périphériques souvent retrouvées dans cette catégorie ?

La formation continue s’oppose à la formation dite. La formation continue a pour but de permettre aux personnes qui sont déjà dans la vie active de pouvoir continuer à se former pour améliorer leurs compétences.

La formation regroupe notamment trois métiers : les organismes de formation, les formateurs indépendants et l'enseignement privé.

Nul ne peut, même de fait, exercer une fonction de direction ou d'administration dans un organisme de formation professionnelle continue s'il a fait l'objet d'une condamnation pénale pour des faits constituant des manquements à la probité, aux bonnes mœurs et à l'honneur.

Tendances actuelles du métier, notre savoir-faire

Les dispensateurs de formation continue sont des entreprises de droit privé qui assurent cette formation professionnelle. Il est ainsi obligatoire d’utiliser une nomenclature comptable spécifique. Cela emporte tout d’abord l’établissement d’un bilan et d’un compte de résultat en tenant compte des créances et des dettes.

Les organismes de formation professionnelle continue proposent des prestations ayant pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l'accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle, de contribuer au développement économique et culturel, à la sécurisation des parcours professionnels et à leur promotion sociale.

Ils peuvent également proposer des prestations ayant pour objet de permettre le retour à l'emploi des personnes qui ont interrompu leur activité professionnelle pour s'occuper de leurs enfants ou de leur conjoint ou ascendants en situation de dépendance.

D’autre part, les dispensateurs de formation doivent adresser chaque année un document retraçant l’emploi des sommes reçues au titre des conventions exécutées et dressant un bilan pédagogique et financier de leur activité au service régional de contrôle.

L'enseignement supérieur est régi par le principe de liberté en vertu de l'article L731-1 du code de l'éducation. Les délégués du ministre en charge de l'enseignement supérieur ont la possibilité d'accéder aux enseignements dispensés. 

Avec Compta&Experts, vous pourrez gérer votre entité de manière optimale. Vos tableaux de bord, votre gestion commerciale, votre module note de frais seront présents au quotidien pour vous vous permettre de fonctionner avec fluidité.

De plus, nous serons présents pour vous accompagner dans le suivi de vos relances clients et de votre trésorerie.

Les atouts Compta&Experts

Suivi de vos indicateurs clés avec comparaison avec votre métier
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Suivi de trésorerie et gestion commerciale avec relance client

Fonctionnement

Formation

Il n'est pas nécessaire de justifier d'une qualification professionnelle particulière pour exercer l'activité.

Cependant, toute personne qui propose des prestations de formation professionnelle continue doit justifier des titres et qualités des personnels d'enseignement et d'encadrement qu'elle emploie et de la relation entre ces titres et qualités et les prestations réalisées dans le champ de la formation professionnelle.

Type de structure, nature de l'activité

Le type de structure pour ces métiers peut être indépendant ou société.

Règlementation spécifique au métier

Les organismes de formation sont tenus d’avoir un commissaire aux comptes lorsque deux des trois seuils suivants sont dépassés : trois salariés en contrat à durée indéterminée, chiffre d’affaires hors taxes supérieur à 153 000 €, total du bilan supérieur à 230 000 €.

Les dispensateurs de formation exerçant à titre indépendant sont taxables dans la catégorie des BNC (bénéfices non commerciaux).

Les organismes de formation de droit privé peuvent être exonérées de TVA à certaines conditions. Il faut préalablement obtenir une attestation de la DIRECCTE certifiant que l’activité est menée conformément à la réglementation sur la formation professionnelle continue. Cependant, les activités d’enseignement autres que la formation professionnelle continue sont assujetties à la TVA (par exemple les activités de conseil en formation).

Au plus tard dans les 3 mois qui suivent la conclusion de la première convention ou du premier contrat de formation professionnelle, le dispensateur de formation professionnelle continue doit adresser une déclaration d'activité la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE). Avant le 30 avril de chaque année, un document retraçant l'emploi des sommes reçues et dressant un bilan pédagogique et financier de son activité doit être adressé à ce même organisme.

Pour les locaux ouverts au public, les obligations relatives aux ERP - établissements recevant du public - doivent être respectées

Un organisme de formation doit conclure une convention avec chacun de ses clients. De même, l'organisme de formation doit élaborer un règlement intérieur.

L'établissement privé peut être lié à l'Etat par un contrat simple pour les écoles primaires ou spécialisées, par un contrat d'association pour le primaire et le secondaire ou bien peut être hors contrat.

Spécificités comptables, fiscales et sociales

Quels sont les enjeux de comptabilisation sur cette catégorie de métier ?

Certaines précisions quant au régime comptable figurent dans le Code du travail comme celle indiquant que les organismes de formation à activités multiples suivent d’une façon distincte en comptabilité l’activité exercée au titre de la formation professionnelle continue.

Nous procédons à l’automatisation d’une partie des travaux comptables ayant très peu de valeur ajoutée pour vous, ainsi nous pouvons nous concentrer sur des missions qui ont un réel apport à vos yeux (tableaux de bord, conseils).

Nous récupérons vos données bancaires automatiquement et les injectons dans la comptabilité.

La reconnaissance automatique de vos factures d’achats et de ventes, que vous scannez, nous permet de les intégrer dans les comptes de façon automatique.

Quelles sont les taxes dues par cette catégorie de métier ?

Une liasse fiscale est due par toutes les sociétés. De plus, les sociétés à l'IS devront s'acquitter de cette taxe.

Les autres déclarations et taxes à payer sont les suivantes : CFE, CVAE, DAS 2.

La convention collective applicable aux organismes de formation (JO 3249 - IDCC 1516) et ses points essentiels

Pour ce qui concerne la retraite, une prime de départ est prévue dès la première année d'ancienneté.

Les salariées en arrêt maternité bénéficient du maintien de leur salaire brut, après déduction des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale.

L'indemnisation des arrêts maladie démarre dès un an d'ancienneté, un maintien de salaire est prévu.

Une majoration de 100% pour le travail exceptionnel un jour férié est prévue.

Pour la prévoyance, un capital décès et une rente d'éducation sont prévues.

Gestion et stratégie spécifique

Les indicateurs à privilégier dans le suivi de cette activité sont les suivants

  • Marge brute par formation / CA par formation : la différenciation des formations est souvent intéressante dans ces métiers.
  • CA réalisé en moyenne par salarié
  • Suivi de votre situation de trésorerie prévisionnelle
  • CA par étudiant : pour connaître le panier moyen de vos clients

Pour quelle raison ces indicateurs sont intéressants à suivre ?

Tout d'abord, il est primordial de voir l'évolution de chaque catégorie de revenus (par formation) pour déterminer quelle prestation soutient l'autre et ainsi ajuster éventuellement sa communication.

Il est primordial pour un organisme de formation de service d'anticiper sa trésorerie notamment au niveau de son BFR et ses sorties relatives aux taxes et aux cotisations sociales.

La comparaison avec les concurrents du métier permettra éventuellement de réviser certains prix pratiqués par votre établissement.

Il est intéressant de connaître son CA par salarié car on peut se rendre compte facilement de la rentabilité de son établissement et ajuster éventuellement son volume d'activité ou ses prix par exemple.

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