L'activité

Que retrouve-t-on comme activité professionnelle dans cette catégorie de métier ?

Les différentes formes d'exercice de l'activité de taxi sont les suivantes :

  • locataires-gérants, le chauffeur loue une autorisation et un véhicule professionnel et doit déclarer son activité ;
  • sociétés de loueurs ;
  • sociétés exerçant au compteur avec des salariés, le chauffeur dispose d’un véhicule immatriculé au nom de la société par laquelle il est employé ;
  • artisans, le chauffeur est titulaire de sa propre autorisation et doit s’immatriculer auprès du répertoire des métiers.

 

Tendances actuelles du métier, notre savoir-faire

L'exploitant de taxi est une personne physique ou morale, titulaire d'une autorisation de stationner sur la voie publique, qui assure, à la demande et à titre onéreux, le transport particulier de personnes et de leurs bagages au moyen d'un véhicule automobile de 9 places assises au plus (y compris le conducteur), muni d'équipements spéciaux et d'un terminal de paiement électronique. 

Le taxi est autorisé, au sein de sa commune de rattachement, à attendre et prendre ses clients sur la voie publique et de disposer de places de stationnement réservées. Il existe des conditions liées aux véhicules utilisés par les taxis (taximètre, dispositif extérieur lumineux par exemple).

L'entreprise exploitant un ou des véhicules de transport public particulier de personnes (Taxi, VTC, moto taxi) doit pouvoir justifier de l'existence d'un contrat d'assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle et de l'existence d'un contrat d'assurance automobile couvrant le transport de personnes effectué à titre onéreux.

Le financement des véhicules est un élément primordial dans l'activité de taxi. Compta&Experts propose de vous transmettre un rapport sur la meilleure solution de financement qui vous correspond avec un comparatif dans le temps.

Si vous exercez en entreprise individuelle, il est vivement recommandé de soumettre ses comptes à un professionnel agréé pour délivrer le visa fiscal pour éviter une majoration de votre bénéfice de 25%. 

Avec Compta&Experts, vous pourrez vous gérer ces tâches de manière optimale. Vos tableaux de bord, suivi de caisse, informations sectorielles seront présents au quotidien pour vous permettre de prendre vos décisions avec la meilleure information.

 

Les atouts Compta&Experts

Suivi de vos indicateurs clés avec comparaison avec votre secteur
Compta&Experts vous accompagne au quotidien
Rapport sur les modes de financement de vos véhicules

 

Fonctionnement

Formation

L’accès à la profession n'est généralement pas soumis à des conditions de diplôme.

Pour le secteur artisanal, un stage de préparation à l'installation (SPI) de 4 à 5 jours est nécessaire auprès de la Chambre des Métiers. Il vous faudra prévoir un budget d'environ 250 € pour ce stage.

Tout conducteur de taxi est tenu de suivre, tous les 5 ans, un stage de formation continue, d’une durée de 16 heures dispensée par une école agréée et faisant l’objet d’une attestation valable 5 ans.

 

Type de structure, nature de l'activité

Le type de structure pour ces métiers peut être indépendant ou franchisé. La nature de l'activité sera en règle générale artisanale. On pourra également avoir simultanément une activité commerciale (en cas d'achat/revente). Il sera possible alors d'être inscrit au Répertoire des Métiers et au Registre du Commerce. La Chambre des métiers et de l'Artisanat restera prioritaire.

A noter que pour un société de taxis de plus de 10 salariés, nous serons sur une activité uniquement commerciale.

 

Règlementation spécifique au métier

L’exercice de cette profession nécessite l’obtention de la carte professionnelle suite à l’examen du certificat de capacité professionnelle (CCPCT), d’une licence de taxi et une formation continue obligatoire.

La carte professionnelle est délivrée par le préfet suite à la réussite de l’examen du certificat de capacité professionnelle CCPCT. 

Après avoir obtenu la carte professionnelle, il faut se procurer une autorisation de stationnement appelé « licence de taxi » (ou être locataire ou salarié d’un propriétaire ou un employeur qui en est titulaire) à afficher sur le véhicule.

La licence taxi peut s'obtenir de 2 manières différentes. La licence gratuite s’obtient auprès de la mairie par inscription sur liste d’attente à renouveler chaque année par lettre recommandée (peu de chance de réussite). La licence payante s’effectue auprès d’un titulaire souhaitant cesser son activité ou transférer sa licence. La transaction doit être enregistrée par la mairie (préfet de police pour Paris).

Tout comme le véhicule, la licence peut être louée à une personne physique.

Les taxis sont soumis au taux intermédiaire de TVA de 10 %. La franchise en base permet de ne pas avoir de TVA à collecter lorsque son chiffre d’affaires n’excède pas 33 200 euros en 2018. La non-déductibilité de la TVA afférente aux véhicules de transport de personnes ne concerne pas les véhicules utilisés dans le cadre d’une activité de taxi.

Le chauffeur salarié perçoit une rémunération de la part de sa société, soumise au régime des traitements et salaires.

Le chauffeur libéral aura le choix entre 2 régimes soit le micro BIC, applicable lorsque le montant des recettes n’excède pas 70 000 euros. Dans ce cas, les charges déductibles sont déterminées de manière forfaitaire en appliquant un abattement de 50%. Soit le régime du réel, applicable lorsque le seuil de 70 000 euros est dépassé ou si le contribuable exerce une option. Le chauffeur indépendant devra alors déposer une liasse 2031, permettant de déterminer le résultat imposable.

L'information du consommateur sur les prix des courses de taxi doit être effectuée au moyen de l'indicateur du taximètre, d'une affiche à l'intérieur du véhicule et de la remise d'une note si le prix de la course est supérieur à 25 € TTC (à la demande du client de-deçà).

Le régime d'imposition pour ces métiers est le BIC.

Les tarifs des courses de tarifs sont réglementés : les prix maximums du kilomètre parcouru, les prix maximums horaires et le prix maximum de prise en charge sont fixés chaque année par arrêté préfectoral. 

 

Spécificités comptables, fiscales et sociales

Quels sont les enjeux de comptabilisation sur cette catégorie de métier ?

Il n'existe pas de plan comptable professionnel pour l’activité de taxi.

Les comptes d'achat de matières premières telle que l'essence sont comptabilisées dans un compte 602.

Pour le régime de la déclaration contrôlée, on doit appliquer une comptabilité de trésorerie (option possible pour la comptabilité d’engagement).

Pour un exercice en société, on applique les règles de la comptabilité commerciale complète.

 

Quelles sont les taxes dues par cette catégorie de métier ?

Une liasse fiscale est due par toutes les sociétés. De plus, les sociétés à l'IS devront s'acquitter de cette taxe.

Les autres déclarations et taxes à payer sont les suivantes : CFE, CVAE, DAS 2.

La détaxation partielle de la taxe intérieure de consommation peut se faire sous forme de remboursement a posteriori en fonction de la consommation réelle de carburant utilisée pour les besoins de l’activité. La demande est annuelle et doit être déposée par le titulaire de la licence en 2 exemplaires au bureau de douane où se situe le siège social de la société ou le domicile de l’artisan.

Les chauffeurs de taxis, propriétaires ou locataires d'1 ou 2 voitures, de 7 places maximum (sans compter la place du chauffeur), qu'ils conduisent ou gèrent eux-mêmes sont exonérés de CFE et de CVAE à condition que les 2 voitures ne soient pas en service en même temps et que les tarifs réglementaires soient respectés.

 

La convention collective applicable aux taxis (JO 3085 - IDCC 16) et ses points essentiels

On peut bénéficier de jours de congés exceptionnels pour le mariage, les naissances ou les décès.

Le paiement de tous les jours fériés non travaillés à partir d’un an d’ancienneté est prévu.

Il existe une indemnisation des arrêts maladie pendant une durée pouvant aller jusqu’à 270 jours.

On peut bénéficier d'une rémunération minimale garantie majorée selon l’ancienneté.

Il est prévu un maintien du salaire pendant 36 jours pour les salariées en congé maternité après 1 an de présence dans l'entreprise.

 

Gestion et stratégie spécifique

Les indicateurs à privilégier dans le suivi de cette activité sont les suivants

  • Marge brute / CA : en catégorisant vos coûts directs, il sera possible de suivre votre taux de marge et son évolution ainsi que de le comparer avec votre secteur d'activité.
  • CA réalisé en moyenne par salarié
  • Projection sociale et fiscale selon les revenus annuels progressifs
  • Suivi de vos investissements

 

Pour quelle raison ces indicateurs sont intéressants à suivre ?

Tout d'abord, il est primordial de voir l'évolution de la marge brute dans le temps et par rapport aux autres taxis afin de valider son utilisation des ressources.

De plus, il sera intéressant de voir l'évolution des revenus pour déterminer quels seront les coûts fiscaux et sociaux à anticiper.

Il est intéressant de connaître son CA par salarié car on peut se rendre compte facilement de la rentabilité de son établissement et ajuster éventuellement son volume d'activité ou ses prix par exemple.

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