L'activité

Que retrouve-t-on comme activité professionnelle dans cette catégorie de métier ?

Dans ces métiers, nous retrouvons les professionnels qui transportent des marchandises à titre onéreux, pour le compte d'autrui, au moyen de véhicules.

 

Tendances actuelles du métier, notre savoir-faire

Le secteur du transport et de la logistique est soumis à la pression de la concurrence internationale et des nouvelles réglementations comme par exemple l’écotaxe.

L'entreprise qui souhaite exercer l'activité doit désigner une personne physique, le gestionnaire de transport, qui dirige effectivement et en permanence ses activités de transport

Les risques professionnels sont généralement relatifs aux atteintes auditives (bruit), aux affections du rachis lombaires (vibrations), aux lésions chroniques du ménisque (efforts et ports de charges en position agenouillée ou accroupie).

Le financement des véhicules est un élément primordial dans l'activité de transport. Compta&Experts propose de vous transmettre un rapport sur la meilleure solution de financement qui vous correspond avec un comparatif dans le temps.

Si vous exercez en entreprise individuelle, il est vivement recommandé de soumettre ses comptes à un professionnel agréé pour délivrer le visa fiscal pour éviter une majoration de votre bénéfice de 25%. 

Avec Compta&Experts, vous pourrez vous gérer ces tâches de manière optimale. Vos tableaux de bord, suivi de caisse, informations sectorielles seront présents au quotidien pour vous permettre de prendre vos décisions avec la meilleure information.

 

Les atouts Compta&Experts

Suivi de vos indicateurs clés avec comparaison avec votre secteur
Compta&Experts vous accompagne au quotidien
Rapport sur les modes de financement de vos véhicules

 

Fonctionnement

Formation

Pour vous lancer dans le transport de marchandises inférieures à 3,5 tonnes, il vous faudra être détenteur du justificatif de capacité de transports légers. Cette attestation est délivrée par le préfet de région.

Pour l'obtenir, il faut soit avoir réussi un examen écrit obligatoire relatif au référentiel de connaissances défini par le ministère chargé des transports, soit être titulaire du baccalauréat professionnel Exploitant des transports ou Transport, soit avoir géré de manière continue une entreprise de transport routier de marchandises pendant 2 ans ou plus durant les 10 dernières années.

Il faudra ensuite obtenir une licence de transport par véhicule (auprès de la DREAL, DRIEA ou DEAL). Par ailleurs, cette licence devra se trouver en permanence dans chaque véhicule.

Afin d’assurer la relative pérennité des entreprises de transport léger de marchandises, la loi impose un capital minimum à la création, en fonction du nombre de véhicules exploités et donc de licences demandées, soit 1 800 € pour le premier véhicule et 900 € par véhicule supplémentaire.

Pour vous lancer dans le transport de marchandises supérieures à 3,5 tonnes, il vous faudra être détenteur du justificatif de capacité professionnelles. Cette attestation est délivrée par le préfet de région.

Pour l'obtenir, il faut soit avoir réussi un examen écrit obligatoire, soit être titulaire d'un diplôme agréé sanctionnant les connaissances nécessaires à l'examen écrit, soit avoir géré de manière continue une entreprise de transport routier de marchandises durant les 10 dernières années.

Afin d’assurer la relative pérennité des entreprises de transport supérieur à 3,5 tonnes, la loi impose un capital minimum à la création, en fonction du nombre de véhicules exploités et donc de licences demandées, soit 9 000 € pour le premier véhicule et 5 000 € par véhicule supplémentaire.

 

Type de structure, nature de l'activité

Le type de structure pour ces métiers peut être indépendant ou franchisé. La nature de l'activité sera commerciale.

 

Règlementation spécifique au métier

La réglementation du travail impose la mise en place du chronotachygraphe et fixe les durées maximales du temps de repos et du temps en conduite.

Les entreprises du secteur ont le droit de récupérer la TVA sur les péages.

L'entreprise doit demander l'autorisation d'exercer la profession de transporteur routier de marchandises auprès du préfet de région. La délivrance de cette autorisation donne lieu à une inscription au Registre électronique national des entreprises de transport par route. L'inscription au Registre donne lieu à la délivrance de la licence de transport intérieur.

On peut remarquer que les banques et assurances ont la possibilité de compléter les capitaux propres dans la limite de 50% de la capacité financière par une garantie financière.

En tant que transporteur non commissionnaire, vous n’aurez le droit de sous-traiter que 15% maximum de votre chiffre d’affaires.

Pour les professionnels du transport, le statut d’autoentrepreneur est interdit. En fonction de vos besoins et de votre situation, il est possible d'opter pour le statut juridique SAS, SASU, SARL, EURL par exemple.

Le régime d'imposition pour ces métiers est le BIC.

L’Union des Entreprises de Transport et de Logistique de France est la première organisation professionnelle représentative de l’ensemble des métiers de la chaîne du transport et de la logistique.

 

Spécificités comptables, fiscales et sociales

Quels sont les enjeux de comptabilisation sur cette catégorie de métier ?

Il existe un plan comptable professionnel spécifique dénommé « Entreprises de transports routiers de voyageurs, de marchandises et les activités auxiliaires du transport ».

Au bilan les investissements inscrits dans la rubrique « Matériel de transport d’exploitation » sont numérotés au compte 217 particulièrement rattachés sur la ligne « Autres immobilisations corporelles ». 

Pour le régime de la déclaration contrôlée, on doit appliquer une comptabilité de trésorerie (option possible pour la comptabilité d’engagement).

Pour un exercice en société, on applique les règles de la comptabilité commerciale complète.

 

Quelles sont les taxes dues par cette catégorie de métier ?

Une liasse fiscale est due par toutes les sociétés. De plus, les sociétés à l'IS devront s'acquitter de cette taxe.

Les autres déclarations et taxes à payer sont les suivantes : CFE, CVAE, DAS 2.

Les transporteurs sont redevables de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques.

Pour les véhicules poids lourds (plus de 12 tonnes), les entreprises du secteur sont assujetties au titre de la taxe à l’essieu.

La TVS ne concerne que les véhicules immatriculés dans la catégorie VP « voiture particulière ».

 

La convention collective applicable aux transporteurs (JO 3085 - IDCC 16) et ses points essentiels

On peut bénéficier de jours de congés exceptionnels pour le mariage, les naissances ou les décès.

Le paiement de tous les jours fériés non travaillés à partir d’un an d’ancienneté est prévu.

Il existe une indemnisation des arrêts maladie pendant une durée pouvant aller jusqu’à 270 jours.

On peut bénéficier d'une rémunération minimale garantie majorée selon l’ancienneté.

Il est prévu un maintien du salaire pendant 36 jours pour les salariées en congé maternité après 1 an de présence dans l'entreprise.

 

Gestion et stratégie spécifique

Les indicateurs à privilégier dans le suivi de cette activité sont les suivants

  • Marge brute / CA : en catégorisant vos coûts directs, il sera possible de suivre votre taux de marge et son évolution ainsi que de le comparer avec votre secteur d'activité.
  • CA réalisé en moyenne par salarié
  • Projection sociale et fiscale selon les revenus annuels progressifs
  • Suivi de vos investissements

 

Pour quelle raison ces indicateurs sont intéressants à suivre ?

Tout d'abord, il est primordial de voir l'évolution de la marge brute dans le temps et par rapport aux autres taxis afin de valider son utilisation des ressources.

De plus, il sera intéressant de voir l'évolution des revenus pour déterminer quels seront les coûts fiscaux et sociaux à anticiper.

Il est intéressant de connaître son CA par salarié car on peut se rendre compte facilement de la rentabilité de son établissement et ajuster éventuellement son volume d'activité ou ses prix par exemple.

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