L'activité

Que retrouve-t-on comme activité professionnelle dans cette catégorie de métier ?

Dans ces métiers, nous retrouvons les professionnels qui utilisent les voitures de transport avec chauffeur sous la forme indépendant, individuel ou en société.

 

Tendances actuelles du métier, notre savoir-faire

Le chauffeur de VTC est un professionnel mettant à disposition de sa clientèle une ou plusieurs voitures de transport avec chauffeur, dans des conditions fixées à l'avance entre les parties.

L'entreprise exploitant un ou des véhicules de transport public particulier de personnes (Taxi, VTC, moto taxi) doit pouvoir justifier de l'existence d'un contrat d'assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle et de l'existence d'un contrat d'assurance automobile couvrant le transport de personnes effectué à titre onéreux.

Le financement des véhicules est un élément primordial dans l'activité de VTC. Compta&Experts propose de vous transmettre un rapport sur la meilleure solution de financement qui vous correspond avec un comparatif dans le temps.

Si vous exercez en entreprise individuelle, il est vivement recommandé de soumettre ses comptes à un professionnel agréé pour délivrer le visa fiscal pour éviter une majoration de votre bénéfice de 25%. 

Avec Compta&Experts, vous pourrez vous gérer ces tâches de manière optimale. Vos tableaux de bord, suivi de caisse, informations sectorielles seront présents au quotidien pour vous permettre de prendre vos décisions avec la meilleure information.

 

Les atouts Compta&Experts

Suivi de vos indicateurs clés avec comparaison avec votre secteur
Compta&Experts vous accompagne au quotidien
Rapport sur les modes de financement de vos véhicules

 

 

Fonctionnement

Formation

Pour le secteur artisanal, un stage de préparation à l'installation (SPI) de 4 à 5 jours est nécessaire auprès de la Chambre des Métiers. Il vous faudra prévoir un budget d'environ 250 € pour ce stage.

Le chauffeur VTC devra être titulaire de la carte professionnelle ou de la capacité de transport.

 

Type de structure, nature de l'activité

Le type de structure pour ces métiers peut être indépendant ou franchisé. La nature de l'activité sera en règle générale artisanale. On pourra également avoir simultanément une activité commerciale (en cas d'achat/revente). Il sera possible alors d'être inscrit au Répertoire des Métiers et au Registre du Commerce. La Chambre des métiers et de l'Artisanat restera prioritaire.

A noter que pour une société de VTC de plus de 10 salariés, nous serons sur une activité uniquement commerciale.

 

Règlementation spécifique au métier

Tout conducteur de VTC doit être titulaire d'une carte professionnelle. Pour l'obtenir, il doit adresser sa demande par écrit à la préfecture du département de son domicile.

Lorsque le véhicule est utilisé à titre professionnel, le conducteur doit apposer sa carte professionnelle sur le pare-brise de façon à ce que la photographie soit facilement visible de l'extérieur.

Pour pouvoir exercer l'activité, le chef d'entreprise doit au préalable demander son inscription au registre des voitures de transport avec chauffeur par voie électronique.

Avec la carte professionnelle, les véhicules des chauffeurs VTC doivent répondre à des conditions techniques exposées ci-dessous :

  • Comprendre entre 4 et 9 places (inclus la place du chauffeur)
  • Etre âgés de moins de 6 ans
  • Avoir au moins quatre portes
  • Détenir une puissance moteur de plus de 88 KW, ce qui équivaut à plus de 120 CV
  • Avoir une longueur d’au moins 4,50m et de 1,70m de largeur

La capacité financière est de 1 500 € par véhicule. Toutefois si le VTC est propriétaire du véhicule utilisé dans le cadre de votre prestation de VTC, ou bien que ce véhicule fait l’objet d’une location de longue durée (supérieure à 6 mois), une garantie financière n’est pas nécessaire.

Les VTC sont soumis au taux intermédiaire de TVA de 10 % si la tarification est liée directement à la distance parcourue et à 20% si la tarification est à l’heure indépendamment de la distance parcourue. La franchise en base permet de ne pas avoir de TVA à collecter lorsque son chiffre d’affaires n’excède pas 33 200 euros en 2018.

Par opposé avec la carte professionnel, la capacité de transport permet notamment de ne pas avoir de restriction sur le choix du véhicule, d'embaucher des chauffeurs qui ont le permis B. Il faudra par contre avoir une capacité financière de 1 500 € par véhicule.

Pour obtenir la capacité de transport de personnes, il faut s'enregistrer auprès du registre des transports. Ce sera soit la DRIEA (Ile-de-France), DREAL (France métropolitaine) ou DEAL (outre-mer).

Le chauffeur libéral aura le choix entre 2 régimes : le micro BIC, applicable lorsque le montant des recettes n’excède pas 70 000 euros. Dans ce cas, les charges déductibles sont déterminées de manière forfaitaire en appliquant un abattement de 50%, le régime du réel, applicable lorsque le seuil de 70 000 euros est dépassé ou si le contribuable exerce une option. Le chauffeur indépendant devra alors déposer une liasse 2031, permettant de déterminer le résultat imposable.

Le régime d'imposition pour ces métiers est le BIC.

 

Spécificités comptables, fiscales et sociales

Quels sont les enjeux de comptabilisation sur cette catégorie de métier ?

Les spécificités comptables d’une activité de VTC concernent notamment : les comptabilisations liées au véhicule du chauffeur VTC, la comptabilisation des frais d’immatriculation au répertoire des métiers et au registre des VTC, et la comptabilisation des frais d’abonnement aux plateformes de réservation de VTC.

Les comptes d'achat de matières premières telle que l'essence sont comptabilisées dans un compte 602.

Pour le régime de la déclaration contrôlée, on doit appliquer une comptabilité de trésorerie (option possible pour la comptabilité d’engagement).

Pour un exercice en société, on applique les règles de la comptabilité commerciale complète.

 

Quelles sont les taxes dues par cette catégorie de métier ?

Une liasse fiscale est due par toutes les sociétés. De plus, les sociétés à l'IS devront s'acquitter de cette taxe.

Les autres déclarations et taxes à payer sont les suivantes : CFE, CVAE, DAS 2.

 

La convention collective applicable aux chauffeurs VTC (JO 3085 - IDCC 16) et ses points essentiels

On peut bénéficier de jours de congés exceptionnels pour le mariage, les naissances ou les décès.

Le paiement de tous les jours fériés non travaillés à partir d’un an d’ancienneté est prévu.

Il existe une indemnisation des arrêts maladie pendant une durée pouvant aller jusqu’à 270 jours.

On peut bénéficier d'une rémunération minimale garantie majorée selon l’ancienneté.

Il est prévu un maintien du salaire pendant 36 jours pour les salariées en congé maternité après 1 an de présence dans l'entreprise.

 

Gestion et stratégie spécifique

Les indicateurs à privilégier dans le suivi de cette activité sont les suivants

  • Marge brute / CA : en catégorisant vos coûts directs, il sera possible de suivre votre taux de marge et son évolution ainsi que de le comparer avec votre secteur d'activité.
  • CA réalisé en moyenne par salarié
  • Projection sociale et fiscale selon les revenus annuels progressifs
  • Suivi de vos investissements

 

Pour quelle raison ces indicateurs sont intéressants à suivre ?

Tout d'abord, il est primordial de voir l'évolution de la marge brute dans le temps et par rapport aux autres taxis afin de valider son utilisation des ressources.

De plus, il sera intéressant de voir l'évolution des revenus pour déterminer quels seront les coûts fiscaux et sociaux à anticiper.

Il est intéressant de connaître son CA par salarié car on peut se rendre compte facilement de la rentabilité de son établissement et ajuster éventuellement son volume d'activité ou ses prix par exemple.

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