L'activité

Que retrouve-t-on comme activité professionnelle dans cette catégorie de métier ? Quelles sont les activités périphériques souvent retrouvées dans cette catégorie ?

La vente par internet se définit comme un système de vente à distance dans lequel l’offre de produits ou de services est faite essentiellement par l’intermédiaire d’internet.

La vente par internet (VAD) s’adresse à la fois aux particuliers et aux entreprises. Les sociétés de vente par Internet peuvent offrir des produits (électronique grand public, livres, CD, habillement, alimentation), ou proposer des services (téléchargements, vente évènementielle, voyages, transports, hébergement).

Tendances actuelles du métier, notre savoir-faire

Les opérations de vente en ligne (qu’il s’agisse de biens ou de prestations de services) nécessitent cependant une attention particulière lorsque les flux de transactions deviennent importants. Il convient notamment de mettre en œuvre des processus permettant de mieux identifier les différentes natures d’opérations.

La stratégie commerciale, formalisée dans le business plan pour votre e-commerce, doit être réfléchie pour le Web : référencement naturel à l’aide d’une agence SEO, référencement payant, création d’un blog, animation des réseaux sociaux et budgets associés. Le modèle économique d’une entreprise du Web doit également être pensé en ce sens : organisation du stockage et de la livraison, des retours clients.

Avec Compta&Experts, vous pourrez gérer ces tâches de manière optimale. Vos tableaux de bord, informations sectorielles seront présents au quotidien pour vous permettre de prendre vos décisions avec la meilleure information. Un rapport annuel sur vos cotisations sociales de TNS vous sera remis.

De plus, nous serons présents pour vous accompagner dans le suivi de vos flux, de vos investissements immatériels et dans votre communication.

Les atouts Compta&Experts

Suivi de vos indicateurs clés avec comparaison avec votre secteur
Compta&Experts vous accompagne au quotidien
Méthode de suivi des flux spécifiques à votre métier

Fonctionnement

Formation

Le e-commerçant est tributaire de la règlementation concernant sa profession, au-delà du e-commerce. Pour du e-commerce traditionnel, aucun diplôme n’est requis.

Type de structure, nature de l'activité

La nature de l'activité sera IR/BIC ou IS en fonction de la forme juridique et des options fiscales retenues.

Règlementation spécifique au métier

D’un point de vue juridique, il existe des règles en matière de propriété intellectuelle et des dispositions liées à la loi LCEN et la loi Informatique et liberté, qui s’imposent à tout site internet. La loi Hamon de juin 2014 est venue renforcer les droits des consommateurs et par la même occasion les obligations du e-commerçants (informations, délai de livraison, droit de rétraction notamment).

L’assujettissement d’un e-commerçant à l’impôt en France repose sur le principe d’établissement stable, dont les critères suscitent différentes interprétations.

Le lieu de taxation à la TVA dépend du client (assujetti ou non) et du montant annuel des ventes par pays. Concrètement :

  • Si le client est assujetti et membre de l’UE : le régime général des ventes intracommunautaires s’applique ;
  • Si le client est non assujetti : le régime particulier des ventes à distance s’applique : Pas de TVA en France si le lieu de la livraison des biens meubles corporels est réputé ne pas se situer en France.
  • Si le client est hors UE, le régime des ventes à distance ne s’applique pas, sauf si les biens sont importés sur le territoire d’un autre Etat membre par le vendeur.

En matière de TVA, les ventes à distance intracommunautaires sont en principe toujours taxables au niveau du vendeur, mais leur lieu d’imposition (et donc le taux applicable) dépend du montant du chiffre d’affaires réalisé par ce vendeur dans l’Etat dans lequel est situé son client.

Ainsi, s’agissant des ventes à distance réalisées en France par une société située dans un autre Etat, la TVA française est applicable que si cette société a réalisé, l’année civile précédente ou l’année civile en cours, un montant HT de ventes à distance vers la France supérieur à 35.000 €.

Le régime d'imposition pour ces métiers est le BIC.

Spécificités comptables, fiscales et sociales

Quels sont les enjeux de comptabilisation sur cette catégorie de métier ?

Les difficultés présentées par l’e-commerce sont multiples, il s’agit notamment de l’absence de correspondance entre le montant de la vente et le paiement. La différence provient des commissions des ventes : PayPal, Stripe, Amazon et bien d’autres. De fait, il est complexe de donner à chaque opération une répartition. Pour cela, les extractions des données issues du logiciel e-commerce sont prépondérantes.

Il est possible d’enregistrer des écritures en classe 8 pour suivre les garanties données aux clients sur les marchandises livrées. Une méthode extra-comptable peut bien entendu se substituer à l’utilisation des comptes de classe 8 comme par exemple un suivi sur tableur ou sur un progiciel spécifique (gestion du SAV et des garanties).

Les dépenses de création d’un site internet relèvent de règles particulières de comptabilisation, qui varient en fonction de l’utilisation du site internet (distinction entre site passif et site actif).

Les sites « passifs » sont les simples sites de présentation ne participant pas aux systèmes d’information ou commerciaux de l’entreprise. Les dépenses de création de tels sites doivent être comptabilisées obligatoirement en charges.

Les sites « actifs » sont les sites enregistrant des commandes clients et/ou participant aux systèmes d’information ou commerciaux.

Pour apprécier si une immobilisation incorporelle générée en interne satisfait aux critères de définition et de comptabilisation à l’actif, une distinction doit être faite entre la phase de recherche et la phase de développement.

Les dépenses qui sont engagées au cours de la phase de recherche sont comptabilisées en charges obligatoirement. 

Les dépenses qui sont engagées au cours de la phase de développement, au choix de l’entreprise, sont comptabilisées :

  • soit immédiatement en charges,
  • soit en immobilisation incorporelle, si les conditions d’activation spécifiques aux coûts de développement sont remplies et si l’option d’activation est retenue pour les autres coûts de développement de l’entreprise.

La comptabilisation à l’actif est toutefois la méthode préférentielle.

Quelles sont les taxes dues par cette catégorie de métier ?

Une liasse fiscale est due par toutes les sociétés. De plus, les sociétés à l'IS devront s'acquitter de cette taxe.

Les autres déclarations et taxes à payer sont les suivantes : CFE, CVAE, DAS 2.

Suivant l'activité, une DEB ou une DES pourront être établies.

La convention collective applicable au e-commerce (JO 3333 - IDCC 2198) et ses points essentiels

Une réduction d'horaire de 20 minutes par jour sans perte de salaire dès la déclaration de grossesse.

L'octroi de congés payés supplémentaires pour ancienneté dans la limite d'un maximum de 6 jours par an.

La majoration de 100% des heures travaillées un jour férié, pour tous les salariés sauf les cadres.

Des heures pour recherche d'emploi pendant le préavis en cas de licenciement et de démission.

Gestion et stratégie spécifique

Les indicateurs à privilégier dans le suivi de cette activité sont les suivants

  • Marge brute par produit / CA par produit : en différenciant au minimum les activités de votre e-commerce
  • Trésorerie prévisionnelle
  • Rentabilité des actifs
  • CA par client : pour connaître le panier moyen de vos clients

Pour quelle raison ces indicateurs sont intéressants à suivre ?

Tout d'abord, il est primordial de voir l'évolution de chaque catégorie de revenus (par activité ou produits) pour déterminer quelle activité soutient l'autre et ainsi ajuster éventuellement sa communication.

La comparaison avec les concurrents du secteur permettra éventuellement de réviser certains prix pratiqués par votre établissement.

Il est intéressant de connaître sa trésorerie prévisionnelle à court, à moyen et même à long terme dans cette profession qui supporte beaucoup d'investissement car on peut se rendre compte facilement de la rentabilité de son établissement et ajuster éventuellement son volume d'activité ou ses prix par exemple.

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