L'activité

Que retrouve-t-on comme activité professionnelle dans cette catégorie de métier ? Quelles sont les activités périphériques souvent retrouvées dans cette catégorie ?

Le vétérinaire est un professionnel médical spécialisé dans la médecine ou la chirurgie des animaux.

Le vétérinaire peut exercer son activité en entreprise individuelle (BNC en règle générale) ou sous forme sociétaire (société civile professionnelle, société d’exercice libéral).

 

Tendances actuelles du métier, notre savoir-faire

Le vétérinaire est un professionnel pratiquant la médecine et la chirurgie des animaux, c'est-à-dire tout acte ayant pour objet de déterminer l'état physiologique d'un animal ou d'un groupe d'animaux ou son état de santé, de diagnostiquer une maladie, y compris comportementale, une blessure, une douleur, une malformation, de les prévenir ou les traiter, de prescrire des médicaments ou de les administrer par voie parentérale.

Pour exercer, les médecins doivent obligatoirement s’inscrire au tableau de l’Ordre régional des vétérinaires.

Si vous exercez en libéral, il est vivement recommandé de soumettre ses comptes à un professionnel agréé pour délivrer le visa fiscal pour éviter une majoration de votre bénéfice de 25%. 

Avec Compta&Experts, vous pourrez gérer ces tâches de manière optimale. Vos tableaux de bord, informations sectorielles seront présents au quotidien pour vous permettre de prendre vos décisions avec la meilleure information.

De plus, nous serons présents pour vous accompagner dans le suivi de vos honoraires, de vos salariés et de vos échéances futures.

 

Les atouts Compta&Experts

Suivi de vos indicateurs clés avec comparaison avec votre secteur
Compta&Experts vous accompagne au quotidien
Méthode de gestion de vos honoraires et de suivi des échéances futures

 

Fonctionnement

Formation

Une inscription personnelle au tableau de l'Ordre régional des vétérinaires est nécessaire et, lors de cette inscription, le diplôme ou titre permettant l'exercice de l'activité sera enregistré au tableau de l'Ordre.

 

Type de structure, nature de l'activité

Les vétérinaires ont le choix entre plusieurs formes d’exercice : à titre libéral, à titre salarié ou sous forme de société soit civile professionnelle, soit d’exercice libéral.

 

Règlementation spécifique au métier

Les vétérinaires sont assujettis au taux de TVA normal 20% sur les prestations de soins et la fourniture de médicaments. Certaines opérations sont exonérées de TVA lorsque le vétérinaire n’agit pas à titre indépendant c’est-à-dire pour effectuer, par exemple, des contrôles sanitaires dans les abattoirs.

La qualité de vétérinaire associé de société civile professionnelle est incompatible avec la fabrication, l'importation, l'exportation et la distribution en gros de médicaments vétérinaires, la fabrication, l'importation et la distribution de médicaments soumis à des essais cliniques, ainsi qu'avec l'exploitation de médicaments vétérinaires.

En cas de création d'une société, les associés, outre leur inscription à l'ordre à titre personnel, doivent demander collectivement l'inscription de la personne morale au tableau de l'Ordre des vétérinaires.

Le vétérinaire devra verser une cotisation ordinale annuelle qu'il soit vétérinaire personne physique ou personne morale. Les vétérinaires en exercice doivent respecter le code de déontologie de leur profession. De plus, le vétérinaire doit impérativement souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle.

Il est placé de plein droit sous le régime du micro-BNC si ses recettes brutes ne dépassent pas 70 000 € sur l'année civile. Au-delà de cette limite, le vétérinaire est imposé sur le régime de la déclaration contrôlée. Pour un exercice en société, on applique les règles de la comptabilité commerciale complète. Les vétérinaires cotisent à la CARPV (Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Vétérinaires).

Toutes les prestations médicales du vétérinaire sont imposées en BNC. Les ventes de médicaments par le vétérinaire relèvent par contre des BIC. Néanmoins, si les recettes commerciales sont inférieures à 25 % des recettes issues des prestations médicales et 20 % des recettes totales, elles peuvent être imposées en BNC. Par contre, si les recettes commerciales du vétérinaire dépassent un des deux seuils précédents, l’ensemble des recettes (y compris celles non commerciales) seront imposées en BIC. Les seuils précédents ne s’appliquent pas au vétérinaire exploitant une clinique.

Les sommes perçues au titre de contrôles effectués dans des abattoirs municipaux et aux frontières relèvent des traitements et salaires.

Les déchets d'activités de soins comme par exemple les déchets présentant un risque infectieux ou les matériels et matériaux piquants ou coupants destinés à l'abandon doivent être séparés des autres déchets et éliminés par incinération ou prétraitement par des appareils de prétraitement par désinfection.

Accueillant du public, le local doit répondre aux normes de sécurité relatives aux établissements recevant du public.

 

Spécificités comptables, fiscales et sociales

Quels sont les enjeux de comptabilisation sur cette catégorie de métier ?

Il n’existe pas de plan comptable spécialisé vétérinaire.

Dans le régime micro, la déclaration d'impôt est simple et le vétérinaire bénéficie d'un abattement forfaitaire de 34% pour ses frais professionnels. Il est dispensé de tenue d’une comptabilité même si un livre des recettes doit être complété. Il n'y aura pas de liasse fiscale à transmettre. Les honoraires perçus doivent être déclarés sur la déclaration des revenus n° 2042 C.

Pour le régime de la déclaration contrôlée, on doit appliquer une comptabilité de trésorerie (option possible pour la comptabilité d’engagement).

Pour un exercice en société, on applique les règles de la comptabilité commerciale complète.

 

Quelles sont les taxes dues par cette catégorie de métier ?

Une liasse fiscale est due par toutes les sociétés. De plus, les sociétés à l'IS devront s'acquitter de cette taxe.

Les autres déclarations et taxes à payer sont les suivantes : CFE, CVAE, DAS 2.

 

La convention collective applicable aux cabinets et cliniques vétérinaires (JO 3282 - IDCC 1875) et ses points essentiels

Pour information, les salariés relevant de l'autorité ordinale des vétérinaires sont exclus de l'application de cette convention collective.

Toute embauche en contrat à durée indéterminée est soumise préalablement à une période d'essai de 2 mois.

Dans les cabinets ou cliniques vétérinaires fonctionnant en service continu, par roulement, les salariés affectés à un poste de nuit percevront, dès la prise de leur service et pendant toute sa durée, une indemnité de 15% du salaire horaire correspondant à leur coefficient.

Le temps de garde du salarié est inclus dans le temps de travail. Il est rémunéré sur la base du salaire de la catégorie du salarié, majoré de 15% pour la garde de nuit ou exécuté un dimanche ou un jour férié.

Des congés exceptionnels de courte durée, rémunérés, seront accordés à l'occasion de certains événements familiaux comme congé de paternité ou maternité, congé pour proche ou enfant malade, congé de présence parentale.

 

Gestion et stratégie spécifique

Les indicateurs à privilégier dans le suivi de cette activité sont les suivants

  • Projection sociale et fiscale selon les revenus annuels progressifs
  • CA réalisé en moyenne par salarié
  • CA par client : pour connaître le panier moyen de vos clients

 

Pour quelle raison ces indicateurs sont intéressants à suivre ?

Tout d'abord, il est primordial de voir l'évolution des revenus pour déterminer quels seront les coûts fiscaux et sociaux à anticiper.

La comparaison avec les concurrents du secteur permettra de comparer votre volume d'activité notamment.

Il est intéressant de connaître son CA par salarié car on peut se rendre compte facilement de la rentabilité de son activité et ajuster éventuellement son volume d'activité.

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